TERMES ET CONDITIONS DU TOUR OPÉRATEUR
Merci de lire et d’accepter les Conditions Générales suivantes afin de pouvoir poursuivre votre commande sur THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION.
- Pour tout forfait-vacances incluant un ou des vols affrétés, vous serez sujets à des pénalités de 100% si vous annulez moins de 60 jours avant votre départ. Les annulations signalées plus de 60 jours avant le départ feront l’objet de la perte de votre dépôt de garantie (150 $ CAD par personne).
- Pour tous les forfaits comprenant une portion aérienne avec Ultra-Low Fare Airline Play Airline., des politiques d'annulation et de modification spécifiques s'appliquent. Veuillez vérifier attentivement les politiques d'annulation/de modification applicables avant de terminer votre réservation, car des pénalités peuvent s'appliquer si vous décidez d'annuler pour quelque raison que ce soit à partir du moment de la réservation.
- En ce qui concerne les forfaits sans vol et/ou les vols aériens réguliers, la pénalité d’annulation sera de 100$ CAD par personne (perte du dépôt de garantie) si le client la déclare plus de 60 jours avant le départ en plus des pénalités qui peuvent s’appliquer pour l’hôtel et/ou la compagnie aérienne. Si l’annulation est signalée moins de 60 jours avant le départ, les pénalités dépendront de la date exacte de la déclaration (voir ci-dessous les pénalités d’annulations spécifiques)
En effectuant une réservation sur THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION, le client accepte les conditions générales de ce contrat. Tout paiement vaut acceptation des termes du présent contrat. Pour les groupes, référez vous au contrat de groupe. Consultez nos recommandations pour l'assurance voyage.
- RESERVATIONS ET PAIEMENTS
Pour toute réservation, merci d’indiquer l’information requise et de payer le dépôt de garantie applicable par personne. Vous devrez régler l’intégralité du paiement si vous effectuez la réservation directement sur la web.
Conditions du dépôt de garantie (ne s'applique pas aux forfaits vacances comprenant une portion aérienne avec Swoop): Pour tout forfait-vacances contenant des vols aériens réguliers ou affrétés, le dépôt minimum est de 150 $ par personne et de 100 $ pour les réservations uniquement terrestres, ou le montant total de la réservation s’il n’atteint pas cette somme. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION se réserve le droit de remettre les billets de la compagnie aérienne une fois que le dépôt de garantie versé. Pour les forfaits contenant des billets d’avion affichés en ligne, il faut effectuer le paiement intégral de la part associée au vol au moment de la réservation, et qui sera retenu en cas d’annulation. Dans tous les cas, le solde à payer doit être réglé au moins 60 jours avant le départ. Pour les réservations effectuées dans un délai de 60 jours avant le départ, le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de considérer la réservation annulée par le client si le solde à payer n'est pas versé au moment demandé.
Exigences de dépôt (applicables aux forfaits vacances comprenant une portion aérienne avec Swoop) : Pour les forfaits vacances utilisant des produits aériens sous contrat fournis par la compagnie aérienne à très bas prix Play Airline., le PAIEMENT COMPLET (y compris la portion des taxes aériennes de votre réservation) est requis au moment de réservation, qui sera perdue en cas d'annulation de la réservation.
Les prix de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION incluent les taxes et frais applicables au prix du billet d’avion, l’hébergement en hôtel et transports terrestres compris dans votre forfait-vacances. Au moment du check-in, des frais supplémentaires associés au carburant, sécurité, excédent de bagages et frais divers peuvent être facturés par la compagnie aérienne, hôtel ou autre prestataire de services. Toute question concernant ces frais doivent leur être directement adressée. Les frais d’entrées et de sorties du territoire peuvent également appliquer selon votre destination. Tout vol est soumis aux conditions générales du la compagnie aérienne.
2. COMMENT ANNULER OU CHANGER VOTRE VOYAGE
L’agent de voyage doit nous avertir immédiatement d’une annulation ou d’un changement relatif à quelconque forfait-vacances. Toute communication avant le départ, y compris les questions concernant des changements, annulations, paiements et remboursements doit être traité directement avec l’agent de voyage; THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne traitera – en aucun cas – ces demandes directement avec les passagers. Des frais d’annulation ou de changement s’appliqueront. Tout changement est soumis aux disponibilités et restrictions de la compagnie aérienne, hôtel, transport ou autre prestataire.
3. FRAIS D’ANNULATIONS DE CHANGEMENT & REMBOURSEMENTS
Le droit du passager a exiger quelconque remboursement est limité. Les annulations ou changements de toute réservation est sujette tant aux frais de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION comme aux frais imposés par les compagnies aériennes, hôtel ou autre. La plupart des billets d’avion et réservations d’hôtels ne sont ni remboursables ni échangeables, et des pénalités atteignant juqu’à 100% de la somme payée peuvent vous être facturées. Les passagers ne voyageant pas sont sujets à des pénalités d’annulation de 100%.
Toute annulation ou changement dans la date de départ, vol, durée, type de classe, nom, ville de départ ou d’arrivée sera soumise aux frais ci –dessous et seront facturés par l’agent de voyage. Des pénalités supplémentaires conséquentes (par exemple billets non-remboursables, promotions d’hôtel non échangeables ou remboursables) peuvent également être appliquées.
Si le nombre de voyageurs occupant une chambre d’hôtel varie, le ou les personnes restantes devront se porter responsables de tous frais supplémentaires engendrés par le changement du taux d’occupation. Si tous les voyageurs effectuent un changement la réservation sera considérée comme annulée et engendrera des frais en conséquence.
A. FORFAITS VACANCES (tous les produits incluant l'air)
i. Avis reçu par The Special Travel Corporation plus de 60 jours avant le depart: $150 par personne (perte de votre dépôt de garantie)
ii. Avis reçu par The Special Travel Corporation moins de 60 jours avant le depart: 100% penalité d’annulation
B. FORFAITS VACANCES (tous les produits incluant l'air)
i. Avis reçu par The Special Travel Corporation dans les 24 heures suivant la réservation, pour tout voyage en dehors des 7 jours suivant la réservation : remboursement à 100 %
ii. Avis reçu par The Special Travel Corporation dans les 24 heures suivant la réservation, pour tout voyage dans les 7 jours suivant la réservation : 100 % de pénalité d'annulation
iii. Avis reçu par The Special Travel Corporation en dehors des 24 heures à partir du moment où une réservation est effectuée, pour toutes les dates de voyage : 100 % de pénalité d'annulation
C. PRODUITS HORS VOLS
i. Avis reçu par The Special Travel Corporation plus de 60 jours avant le depart: $100 par personne (perte de votre dépôt de garantie)
ii. Avis reçu par The Special Travel Corporation 59 - 21 jours avant le depart: 50% penalité d’annulation
iii. Avis reçu par The Special Travel Corporation 20 - 0 jours avant le depart: 100% penalité d’annulation
CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS DE RESERVATIONS (*)
Les frais de changement de réservation sont de 25$ par personne, plus les pénalités applicables par l’hôtel ou la compagnie aérienne.
Les frais applicables aux changements de noms sont de 25 $ par personne plus les pénalités applicables par l’hôtel ou la compagnie aérienne. Attention : Certaines compagnies ou hôtels n’acceptent pas de changements de noms.
En vertu de la politique de changement standard de Play Airline., les modifications de réservation effectuées 3 jours (72 heures) ou plus avant le départ et moins de 7 jours avant le départ entraînent des frais de 150 $ par passager et par segment. Pour les modifications effectuées 7 jours (168 heures) ou plus avant le départ, les modifications entraînent des frais de 100 $ par passager et par segment. Aucune modification des réservations n'est autorisée moins de trois jours (72 heures) avant le départ. Des frais supplémentaires spécifiques à la partie terrestre de votre forfait peuvent s'appliquer, selon les politiques des fournisseurs de terrains.
Les corrections de nom sont permises, des frais de 25 $ par personne s'appliqueront. Les changements de nom complet ne sont pas autorisés et des pénalités d'annulation peuvent s'appliquer à la place.
(*) – Ces frais appliquent aux changements de date de départ, vol, durée, type de classe, nom, ville de départ ou d’arrivée, changement total ou partiel du nom du passager. Notez que les frais de modification du vol ou de l'hôtel peuvent atteindre jusqu'à 100% du prix total.
4. PRIX GARANTIS
Bien que les prix et les caractéristiques de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION soient sujets à des changements sans préavis, notre intention est de vous faciliter des vacances telles que vous les avez sélectionnées, au prix en vigueur au moment de la réservation. Si vous n'avez pas payé l’intégralité de vos vacances, vous serez responsable de toute augmentation du prix d’un ou de tous les éléments du forfait vacances. Si pour une raison quelconque, nous devons augmenter nos prix et que vous ayez effectué le paiement total, nous vous proposons l'option d'annulation sans frais, à condition que vous nous informiez dans les 7 jours suivant l'augmentation (ou avant votre jour de départ si nous vous avons informé moins de 7 jours avant), hors augmentations liées aux taxes et honoraires gouvernementaux. Les frais de modifications engendrés ne constituent pas une augmentation du prix d'un billet déjà acheté ou d'un autre élément du voyage.
5. VOYAGES AERIENS Y COMPRIS LES VOLS AFFRETES
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a des accords de transports aériens pour certaines destinations à travers certains transporteurs aériens réguliers et certifiés ou tout autre transporteur aérien déclaré et autorisé à réaliser le transport aérien et le transport par affrètement public au Canada. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION se réserve le droit de remplacer les transporteurs aériens si nécessaire. Tout vol est sujet aux conditions générales du transporteur aérien aux commandes. Des conditions de transport sont appliquées lors de votre vol, dont certaines limitent ou excluent la responsabilité. Les conditions de transport sont disponibles en les demandant par écrit auprès du transporteur ou directement à l'aéroport.
6. BAGAGES ET BIENS PERSONELS
La franchise de bagages et les frais varient et sont fixés par chaque transporteur aérien. Les informations sur la politique et les frais de bagages du transporteur, la responsabilité pour les bagages perdus, mal connectés et endommagés ou d'autres biens personnels sont également définies par chaque transporteur aérien, qui peuvent être obtenues en contactant directement le transporteur aérien ou en les demandant à l'aéroport. Des informations supplémentaires relatives aux politiques de bagages spécifiques au transporteur aérien fournissant des segments aériens de votre réservation peuvent être obtenues au moment de la réservation. Elles ne sont pas autorisées et des pénalités d'annulation peuvent s'appliquer à la place.
Certaines compagnies aériennes ne couvrent pas les dommages causés aux valises souples. Toute perte ou dommage doit être informé immédiatement. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n'assume aucune responsabilité relative aux bagages ou biens personnels.
7. INFORMATION SUR LE VOL
Les informations concernant votre vol apparaitront au moment de la confirmation émise lors du paiement et sur les billets d’avion ou tout autre document électronique émis lorsque le paiement aura été réalisé intégralement. Tous les horaires des vols sont sujets à des changements. La responsabilité d’informer aux passagers de reconfirmer les horaires de vol avant le départ pour l'aéroport incombe à l'agent de voyage. Si les passagers ne vérifient pas leurs vols au moment requis, ils se verront refuser l'embarquement et pourront ne pas être remboursés. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n'assume aucune responsabilité pour les passagers effectuant des connexions indépendantes aux vols réservés par THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION. Le changement de siège est à demander au transporteur aérien et peut engendrer un supplément
8. RESTRICTIONS DU TRANSPORT DE MATERIAUX DANGEREUX ET DE L’UTILISATION D’INSECTICIDES
La loi fédérale interdit le transport de matériaux dangereux à bord des aéronefs, que cela soit dans les bagages ou sur la personne. Violer cette loi peut entrainer une sanction de 5 ans de prison et une amende de 250000 $ ou plus (49 U.S.C. 5124). Les matériaux dangereux incluent les explosifs, les gaz comprimés, liquides et solides inflammables, oxydants, venins, corrosifs et matériaux radioactifs. Exemples : peintures, gaz de briquet, feux d'artifice, gaz lacrymogènes, bouteilles d'oxygène et produits radio-pharmaceutiques. Il existe des exceptions spéciales pour les petites quantités (jusqu’à 100 ml au total) d’articles médicaux et de toilette et certains articles de fumeurs qui peuvent être transportés sur vous ou dans votre bagage à main.
Si vous désirez obtenir plus d’informations sur les restrictions et les limitations spéciales pour le transport de matières dangereuses et particulièrement des batteries au lithium-ion, merci de consulter https://tc.canada.ca/fr/aviation/transport-aerien-marchandises-dangereuses . Si votre bagage à main ne puisse pas être rangé en cabine et doive être placé en soute pour quelque raison que ce soit, tout appareil électronique ou lithium de rechange ou autre type de batterie autorisé dans un bagage à main doit être retiré du bagage et rester en possession du passager en cabine. Afin d’obtenir de plus amples informations, merci d’entrer en contact avec la compagnie aérienne.
9. RESPONSABILITES DE THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ET AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a des accords avec des tiers comme pour diverses offres touristiques de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION qui incluent tous les transports aériens et terrestres (au sein desquels les compagnies aériennes, entreprises de locations de voitures, autobus, hôtels, maisons particulières, services d’excursions et autres). Nous avons pris toutes les mesures possibles pour vous garantir un séjour agréable. Cependant, THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne peut pas se porter garant de ces fournisseurs de services de voyages indépendants et nous déclinons expressément toute responsabilité pour leurs actions ou omissions.
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne se porte en aucun cas responsable de quelconque tort ou préjudice dont peut souffrir le passager en relation avec le transport aérien ou terrestre, hébergement en hôtel, maison particulière ou tout autre service de voyage ou excursion organisés par THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION.
De plus, THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne contrôle pas et ne peut être porté responsable pour quelconque blessure, dommage matériel ou tout autre perte ou endommagement causé par des facteurs indépendants à sa volonté tels que (liste non exhaustive): turbulences aériennes, pannes liées à internet, au téléphone ou à d'autres moyens de communication, à des maladies, à l’impossibilité du passager d’obtenir des documents de voyages en vigueur ou de suivre les instructions de voyages. Ni THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ni les tiers ou leurs agents respectifs ne sont tenus pour responsables de la perte ou du dommage causé à des biens ou des blessures découlant d'événements de force majeure tels que les grèves, la guerre, les actes de le terrorisme, les conditions météorologiques extrêmes, les retards de vol ou les turbulences, la quarantaine, les maladies, les restrictions ou lois du gouvernement, ou toute autre cause hors de notre contrôle.
En réservant sur THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION, l’agent de voyage et le passager renoncent à toute réclamation contre THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION et ses responsables fonctionnaires, directeurs, employés, sous-traitants et agents pour tout tort ou préjudice causé à la personne pour (i) quelconque défaut, négligence ou toute autre omission ou erreur dans son exercice pour quelconque ligne aérienne, hôtel, transport terrestre ou fournisseur de voyage, (ii) quelconque réclamation pour inconvénients, gènes, (iv) overbookings, annulation de vols, perte ou endommagement des bagages, ou quelconque réclamation liée à la partie aérienne ou celle de l’offre touristique. En aucun cas THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne sera responsable de quelconque dommage émanant de l’offre de nos services de voyages ou offres touristiques. Certaines exclusions peuvent ne pas s'appliquer dans certains pays.
10. LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DE LITIGES
Les conditions générales suivantes relèveront des lois Canadiennes. Si jamais vous avez une réclamation ou un litige avec quelconque fournisseur du voyage ou de l’excursion choisie, nous vous aiderons autant que possible à résoudre celle-ci. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n’est en aucun cas responsable de facteurs externes tels que la météo, les actions gouvernementales ou terroristes, les pannes mécaniques, des handicaps physiques, médicaux ou mentaux, l’incapacité du voyageur à obtenir des documents de voyage valides, le non-respect des instructions de voyage, le refus d'entrée dans le territoire ou de rentrer dans le pays d'origine.
En cas de litige ou controverse en relation avec ces conditions générales ou impliquant une perte, dommage ou préjudice pendant ou en relation avec le voyage, les parties se limiteront à la résolution des litiges à travers un arbitrage de la province de l’Ontario et régi par les lois du Canada. Chaque partie désigne un arbitre. Les arbitres désignent un arbitre neutre. La décision du comité d'arbitrage doit être définitive et engage toutes les parties. Chaque partie sera responsable de ses propres frais, les frais de l'arbitre neutre devant être répartis de façon égale entre les parties.
Si une clause ou un terme du présent contrat est jugé invalide ou inapplicable, la force exécutoire des termes ou des clauses restants ne sera pas compromise.
11. CHANGEMENTS ET ANNULATIONS DU FOURNISSEUR DE VOYAGES
Tous les prix et services décrits dans le matériel promotionnel et dans le site web de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION sont sujets à des changements sans avertissement préalable. Certaines photos de chambres d’hôtel ou de maisons particulières peuvent ne pas représenter la catégorie de chambre standard. Si le passager n’utilise pas les services d’offre touristique ou l’itinéraire il n’y aura pas de remboursement. Les passagers qui n’effectuent pas leurs voyages sont sujets à des pénalités d’annulation de 100%. Dans le cas improbable de devoir changer avant le départ la date d’hébergement, de départ ou de retour, de ville de départ ou d’arrivée, nous ferons notre possible pour trouver un hébergement comparable et nous en informerons l’agence de voyages dès que possible. Si notre alternative n’est pas acceptée par le passager, l’agent de voyage peut annuler la commande sans frais s’il est formulé dans une période de 7 jours après réception de l’avis de changement (ou avant la date de départ si nous vous informons moins de 7 jours avant).
12. VOYAGES INTERNATIONAUX ET REFUS D’ENTREE SUR LE TERRITOIRE
Les passagers qui voyagent à quelconques destinations internationales doivent être munis d’un passeport valide et de documents d’entrée de territoire en vigueur. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne se porte responsable d’aucun passager qui ne peut voyager pour cause de manque de documents requis, ou qui ne peut rentrer dans le pays, quel qu’il soit, ou à son retour au Canada.
13. RESTRICTIONS DE VOYAGE
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n’autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à voyager sans être accompagné d’un adulte. Certains hôtels exigent même que les adultes qui l’accompagnent aient au moins 21 ans. Certaines restrictions d’âges peuvent s’appliquer aux locations de voitures et aux croisières. Les enfants de moins de 2 ans peuvent voyager gratuitement, à condition que les parents s’arrangent directement avec les hôtels pour les frais additionnels comme la nourriture, lit parapluie, etc.
Les voyageurs handicapés doivent être accompagnés d'une personne chargée d'assurer leurs participations à l'excursion. Malheureusement la plupart des voyages et excursions, des hôtels et des sites à visiter en dehors des États-Unis et du Canada ne sont pas réglementés par la loi sur le handicap. Par conséquences l’accès peut être réduit et les installations peuvent ne pas être équipées de rampes pour fauteuils roulants ou autres équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables si les rampes ou autres équipements ne sont pas disponibles. Les restrictions pour les voyageurs handicapés peuvent également s’appliquer aux croisières.
Nous nous réservons le droit d'exclure du voyage toute personne dont la conduite compromet la sécurité du groupe et dont le comportement est jugé incompatible avec l'intérêt du groupe. Les frais engagés pour exclure ou renvoyer cette personne à la ville de départ seront facturés au(x) participant(s) expulsé(s).
14. ASSURANCE
Nous recommandons à tous les passagers de souscrire une assurance de voyage complète au moment de la réservation, car THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n’est pas responsable des problèmes de santé, blessures, décès, annulations, météo, correspondances de vols perdues, circonstances imprévues, retards, préjudices/pertes de bagages, ou quelconque frais que pourrait avoir à payer le passager en relation avec ces derniers. (NOTE: A partir du 1 Mai 2010 il est obligatoire que tous les passagers à Cuba aient une assurance santé de voyage).
CONDITIONS GENERALES DE THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION POUR LES VOLS AERIEN OU FORFAITS AU SOL
1. CHANGEMENTS DES COMPAGNIES AERIENNES
Si une compagnie aérienne réalise un changement d’horaires entrainant une augmentation de prix, le passager est responsable que cela se produise avant ou après le paiement intégral du prix des vacances par le client. Tous les prix sont sujets à des changements si non payés intégralement en raison de l’augmentation du carburant, taxes gouvernementales, augmentation de frais et circonstances imprévues. L’agence de voyage sera immédiatement informée de l’augmentation et aura la possibilité de régler la différence ou d’annuler le voyage et de se faire rembourser intégralement. La compagnie aérienne peut facturer des frais supplémentaires lors du check-in pour des bagages supplémentaires et des frais en options (nourriture, excédent de bagages, etc…).
2. BILLETS & REMBOURSEMENTS
Des remboursements (si applicables) pour des transports aériens réguliers seront basés sur la valeur du billet original moins tous frais engendrés par la compagnie.
CONDITIONS GENERALES POUR LES VOLS AFFRETES
Ces conditions générales s’appliquent aux forfaits dont THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a organisé le transport par vol affrété par un ou plusieurs transporteurs aériens.
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n'est pas responsable, sauf en cas de négligence, pour les dommages corporels ou matériels causés par un transporteur aérien, hôtel ou un autre fournisseur de services.
1. ANNULATION OU CHANGEMENT MAJEUR DE THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION
Si THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION réalise un « changement majeur » ou annule le tour ou le forfait-voyage 10 jours ou plus avant la date de départ, nous informerons l’agent de voyage par écrit dans une période de 7 jours après avoir eu connaissance du changement ou de l’annulation. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne doit pas annuler un affrètement moins de 10 jours avant la date prévue de départ, sauf en cas de circonstances qui rendent physiquement impossible l'exécution du voyage. Dans ces conditions, nous aviserons l'agent de voyage dès que possible. Notre seule responsabilité sera de renvoyer toutes les sommes payées ou d’effectuer un remboursement.
Pour les vols internationaux uniquement: des restrictions supplémentaires peuvent être imposées sur les vols où des gouvernements étrangers sont impliqués et si les droits d'atterrissage sont refusés par un gouvernement étranger, le vol sera annulé et le passager recevra un remboursement intégral de la somme versée.
Conformément à la réglementation fédérale, un «changement majeur» peut s’appliquer dans l’une des situations suivantes: un changement de date de départ ou de retour et dont THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a pris connaissance plus de 2 jours avant la date prévue du vol, à moins que la modification soit la conséquence d'un retard de vol, tout retard de plus de 48 heures de vol affrété, un changement de ville de départ ou d’arrivée, sauf si le changement s’applique uniquement à l’ordre de visite des différentes villes incluses dans le circuit touristique, un remplacement d’ hôtel ou une augmentation de prix se produisant 10 jours ou plus avant le départ et entraînant une augmentation du prix de plus de 10%.
2. LES DROITS DES PASSAGERS A EFFECUER UNE ANNULATION EN CAS DE CHANGEMENT IMPORTANT
Si THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION réalise un «changement majeur» avant la date de départ, le passager a la possibilité d'annuler sa commande et de recevoir un remboursement intégral en envoyant un avis d'annulation par écrit dans les 7 jours suivant la réception de notre avis de «major changement" par l'intermédiaire de son agence de voyage.
Si THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION réalise un «changement majeur» après la date de départ, le passager a la possibilité de refuser l'hôtel de substitution, la nouvelle date, l'origine ou la destination d'une des étapes du vol et par conséquent recevoir un remboursement de cette partie du forfait- voyage non réalisé comme prévu ; dans ce cas, le passager recevra un remboursement dans les 14 jours suivant le retour de voyage.
© Copyright, The Special Travel Corporation
L'INFORMATION DANS CE SITE WEB EST À JOUR À LA DATE DE RESERVATION ET PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE SUR LA RÉSERVATION DES PASSAGERS OU LES DATES DE VOL.
TERMS ET CONDITIONS DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
Veuillez lire et accepter les conditions générales suivantes pour poursuivre votre achat de tout produit ou segment aérien proposé par PLAY Airlines.
Lorsque vous réservez un vol avec PLAY, vous acceptez nos conditions générales de transport pour les passagers et les bagages.
Conditions générales de transport
Article 1 - Définitions et interprétations
1.1 Titre et titres
1.1.1 Le titre et les titres des articles et paragraphes des présentes Conditions de transport ne sont établis qu'à titre indicatif et d'aide à la navigation dans le document et n'ont aucune influence sur la manière dont le texte doit être interprété.
1.2 Définitions
1.2.1. À moins qu'une signification différente ne soit évidente au-delà de tout doute raisonnable dans le contexte immédiat, les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions de transport ont la signification suivante :
Nous, nous, notre, nous-mêmes
Vous, votre, vous-même ou passager
Toute personne qui a effectué une Réservation avec nous et dont le nom figure sur le Billet.
Agent autorisé
Agent commercial que nous avons sélectionné pour nous représenter dans la vente de services de transport aérien.
Bagage
Désigne vos biens personnels qui vous accompagnent dans le cadre de votre voyage. Sauf indication contraire expresse, le terme Bagage comprend à la fois les Bagages Enregistrés et les Bagages à Main.
Enregistrement des bagages
Désigne les parties du Billet ou de l'Étiquette d'identification des bagages qui se rapportent au transport de vos Bagages enregistrés.
Étiquette d'identification des bagages
Un document délivré uniquement pour l'identification de vos bagages enregistrés.
Réservation
Signifie qu'une demande a été faite par vous ou en votre nom pour un voyage sur nos vols qui a été acceptée et enregistrée par nous ou notre agent accrédité.
Confirmation de réservation
Un document fourni par nous et envoyé à l'adresse e-mail de la Personne de Contact après la finalisation de votre Réservation une fois qu'elle a été traitée et confirmée par nous. La confirmation de réservation indique les noms des passagers, les vols, les dates, les horaires et les itinéraires des vols que vous avez réservés avec nous, ainsi qu'un numéro de réservation.
Numéro de réservation
Le code unique composé de six caractères (lettre et numérique), fourni par nous et envoyé à l'adresse e-mail de la Personne de Contact utilisée dans votre Réservation. Le numéro de réservation est utilisé pour identifier votre réservation et conditionner pour y apporter des changements ou des modifications.
Bagages enregistrés
Tous les bagages dont nous avons pris la responsabilité et pour lesquels, à cet égard, nous avons émis un bulletin de bagages.
Date limite d'enregistrement
La date limite, fixée par nous ou un agent accrédité, à laquelle vous devez avoir effectué les formalités d'enregistrement et, le cas échéant, obtenu votre carte d'embarquement.
Personne de contact
Une personne âgée d'au moins 18 ans qui effectue une Réservation au nom de tous les Passagers de cette Réservation.
Conventions
Désigne chacun des accords suivants, selon le cas :
La Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12 octobre 1929 à Varsovie (ci-après dénommée la Convention de Varsovie)
La Convention de Varsovie, telle qu'amendée à La Haye le 28 septembre 1955
La Convention de Varsovie, telle qu'amendée par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975)
La Convention de Varsovie, telle qu'amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975)
La Convention de Varsovie, telle qu'amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975)
La Convention additionnelle de Guadalajara (1961)
La Convention de Montréal (1999)
1.2.14 Dommages
Comprend le décès, les blessures, les retards, les pertes, les pertes partielles ou autres dommages découlant de ou en relation avec le transport ou d'autres services que nous fournissons.
Tarif
Le prix total que vous devez payer pour le vol que vous avez réservé avec nous et pour tout service optionnel. Le tarif comprend le tarif du vol, les frais de service optionnels et les taxes et autres frais gouvernementaux.
Tarif du vol
Le prix applicable que nous avons fixé pour une Réservation hors Frais de Service Optionnels.
Bagages à main
Tous les bagages et objets personnels, ou autres articles (non inclus dans les bagages enregistrés) qui vous accompagnent sur votre vol.
Service optionnel
Tout service qui n'est pas inclus dans le Tarif du Vol applicable à la Réservation concernée, tel que les réservations de sièges, la protection en cas d'annulation et les Bagages enregistrés. Vous trouverez des informations sur notre service optionnel ici.
Frais de service optionnels
Le prix que vous devez payer pour le service optionnel.
Tarif
Les tarifs, frais et/ou conditions de transport connexes publiés d'une compagnie aérienne déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
Billet
Un document qui vous autorise à voyager sur nos vols, qu'il s'agisse d'une confirmation de réservation ou d'un autre document émis par nous ou en notre nom après la confirmation de la réservation et avant l'embarquement, y compris un bulletin de bagages.
Documents de voyage
Tous les documents requis qui répondent à nos exigences, y compris les passeports et les visas, pour se conformer à toutes les lois, réglementations et autres dispositions des autorités gouvernementales relatives aux voyages dans les pays de départ et de destination et par lesquels vous transiterez.
Article 2 - Applicabilité
2.1 Généralités
2.1.1 Les présentes Conditions Générales de Transport sont nos conditions de transport auxquelles il est fait référence sur votre Confirmation de Réservation, notre site Web et d'autres documents que nous avons émis dans le cadre de votre Réservation. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales de Transport, elles s'appliqueront à tous les transports de vous et de vos Bagages que nous effectuons, ainsi qu'aux autres services que nous fournissons, qu'ils soient payants ou non.
2.2 Opérations d'affrètement
2.2.1 Si le transport est effectué en vertu d'un contrat d'affrètement, les présentes Conditions de transport ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont incorporées, par référence ou autrement, dans le contrat d'affrètement ou votre Billet.
2.3 Droit prépondérant / Dispositions légales impératives.
2.3.1 Nous sommes soumis à des conventions et réglementations nationales et internationales lors du transport de nos passagers. Nos Conditions Générales de Transport s'appliqueront dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les Tarifs ou Conventions applicables. Dans les cas où il existe une incohérence entre nos Conditions générales de transport et les Tarifs et Conventions applicables, les Tarifs et/ou Conventions prévaudront toujours sur nos Conditions générales de transport.
Article 3 - Réservations
3.1 Effectuer une réservation
3.1.1 Toutes les réservations doivent être effectuées par une personne âgée de plus de 18 ans.
3.1.2 Avant d'effectuer une réservation sur notre site Web, vous devez créer votre compte personnel (MyPLAY). Pour configurer le compte, vous devrez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail et le mot de passe que vous souhaitez utiliser.
3.1.3 Si une Réservation est effectuée par un Contact pour le compte d'autres Passagers, le Contact doit accepter les présentes Conditions Générales de Transport au nom de tous les Passagers et assumer la responsabilité de gérer et de transmettre toute communication concernant la Réservation aux autres Passagers. Si la Personne de Contact n'est pas un Passager, nous recevrons l'adresse e-mail et le numéro de téléphone des Passagers afin que nous puissions les contacter directement en cas de perturbation de leur vol, telle qu'un retard ou une annulation.
3.2 Confirmation de la réservation
3.2.1 Lorsque votre réservation a été confirmée par nous ou par notre agent accrédité, une confirmation de réservation ainsi que le numéro de réservation seront émises par nous et envoyées à l'adresse e-mail de la personne de contact utilisée dans la réservation. Si vous essayez d'effectuer une réservation mais que, pour une raison quelconque, cela échoue et ne génère pas de confirmation de réservation, vous n'aurez pas de réservation valide avec nous. Si vous pensez avoir effectué une réservation mais que vous n'avez pas reçu de confirmation de réservation ou de numéro de réservation, veuillez nous contacter.
3.2.2 La Confirmation de Réservation constitue la preuve qu'un contrat a été conclu entre nous et les Passagers dont les noms sont indiqués sur la Confirmation de Réservation. Dans les cas où l'émission de billets ne peut pas être effectuée instantanément, vous recevrez la confirmation de réservation dès que possible.
3.2.3 Il peut vous être demandé de présenter la confirmation de réservation avec le numéro de réservation pour accéder à l'aéroport et faciliter le processus d'enregistrement.
3.2.4 Les présentes Conditions Générales de Transport s'appliquent à toutes les Réservations, sauf indication contraire sur le Billet.
3.3 Transférabilité
3.3.1 Un billet n'est pas transférable à d'autres personnes.
3.4 Modifications des réservations et transférabilité
3.4.1 La Réservation n'est valable que pour les dates de voyage indiquées sur le Billet.
3.4.2 Toutes les modifications de Réservations sont soumises à des frais de modification par Passager en plus de toute différence éventuelle de tarif aérien entre les dates sélectionnées. Si vous souhaitez modifier votre date de voyage, veuillez contacter notre équipe de service qui vous aidera à effectuer ces modifications.
3.4.3 Les changements de destination ne sont pas autorisés.
3.5 Contact entre nous et les passagers
3.5.1 Si nous avons besoin de vous contacter ou de contacter un passager de votre réservation, nous le ferons en utilisant l'adresse e-mail de la personne de contact indiquée lors de la réservation, et occasionnellement par SMS au numéro de téléphone portable que vous nous avez fourni. La preuve que nous avons envoyé le courriel ou le message texte sera considérée comme une preuve que vous l'avez reçu.
3.5.2 La Personne de Contact que vous avez désignée lors de la Réservation est réputée autorisée à représenter tous les Passagers de la Réservation concernée dans toutes les questions contractuelles relatives au présent contrat de transport et doit être considérée comme le destinataire complet et final de toutes les notifications et services que nous fournissons, nous déchargeant de toute autre obligation concernant ces notifications et services.
3.6 Annulation des réservations
3.6.1 Si nous annulons votre réservation, votre billet deviendra invalide au plus tard après la fin des vols concernés. Le seul cas dans lequel cela ne s'applique pas est lorsque ces vols ont déjà été réservés, ou si vous avez le droit de modifier votre réservation malgré tout, selon les termes des présentes Conditions Générales de Transport.
Article 4 - Service optionnel
4.1 Généralités
4.1.1 Le Service Optionnel est facturé avec des Frais de Service Optionnel, pour plus d'informations, voir ici.
4.2 Occupation des sièges
4.2.1 Lorsque vous réservez un vol, vous avez la possibilité de réserver un siège préféré. Une réservation de siège est considérée comme un service optionnel et les frais applicables s'appliqueront.
4.2.2 Nous nous efforcerons d'honorer les demandes de sièges à l'avance. Cependant, nous ne pouvons garantir aucun siège particulier. Nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l'embarquement dans l'avion. Cela peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sûreté ou de sécurité. Dans le cas où nous aurions besoin de changer de siège, nous essaierons toujours de vous attribuer un siège de catégorie égale (par exemple, un siège côté couloir, un siège côté hublot, un siège avec plus d'espace pour les jambes). Les frais de réservation de siège ne sont pas remboursables, sauf si un autre siège approprié ne peut être attribué. Nous sommes en outre en droit, mais pas obligés, d'accorder aux passagers la priorité dans le choix d'un siège sur la base de l'ordre dans lequel ils se sont enregistrés. Sur les vols à destination, en provenance ou via les États-Unis, si nous ne sommes pas en mesure de réinstaller un passager dans la même classe de service ou dans une classe supérieure, nous vous rembourserons la différence de tarif entre la classe de service d'origine et la classe de service réelle ; Et si vous ne souhaitez pas être réinstallé dans une autre classe de service, vous pouvez refuser de voyager et recevoir un remboursement complet, auquel cas nous n'aurons aucune autre responsabilité envers vous.
Article 5 - Tarifs, taxes, redevances, redevances et paiement
5.1 Tarifs
5.1.1 Les tarifs de vol, les frais de service optionnels et les autres frais et frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de transport. Le tarif du vol ne s'appliquera qu'au transport entre le lieu de départ et la destination finale, sauf indication contraire. Les tarifs des vols n'incluent pas le transport terrestre entre les aéroports ou entre les aéroports et les terminaux terrestres. Les tarifs des vols sont calculés en fonction des tarifs de vol disponibles le jour de la confirmation de la réservation pour un voyage un jour donné.
5.2 Taxes, frais et frais
5.2.1 Les taxes, frais et redevances applicables imposés par le gouvernement ou une autre autorité, ou par l'exploitant d'un aéroport, sont à votre charge. Au moment où vous effectuez votre réservation, vous serez informé des taxes, frais et redevances non inclus dans le tarif du vol, dont la plupart seront normalement indiqués séparément sur la confirmation de réservation. Sur les vols à destination, en provenance ou via les États-Unis, le tarif du vol affiché lors du processus de réservation comprendra les taxes, les frais et les suppléments. Les taxes, frais et redevances imposés sur les voyages aériens changent constamment et peuvent être imposés après la date d'émission du billet. En cas d'augmentation d'une taxe, d'un droit ou d'un supplément indiqué sur le billet, vous pouvez être tenu de le payer, sauf sur les vols à destination, en provenance ou via les États-Unis, auquel cas une fois la transaction terminée, nous n'augmenterons pas le prix du billet ni ne vous demanderons de payer des taxes supplémentaires. à moins que nous ne vous informions avant l'achat du billet de la possibilité d'une augmentation d'une taxe ou d'un droit imposé par le gouvernement et que nous obtenions votre consentement.
5.2.2 Lorsque la loi le permet, un supplément peut s'appliquer aux réservations effectuées avec une carte de crédit. Cela sera précisé au moment de la réservation. Ces frais couvrent le coût supplémentaire associé aux paiements par carte de crédit. Dans certaines circonstances, vous pouvez être soumis à des frais supplémentaires imposés par l'émetteur de votre carte. Toute question relative à ces frais doit être adressée à l'émetteur de la carte.
5.3 Monnaie
5.3.1 Les taxes, tarifs, frais et redevances sont payables dans la devise du pays dans lequel le billet est émis, sauf si une autre devise est indiquée par nous ou par notre agent accrédité, au moment du paiement ou avant (par exemple, en raison de la non-convertibilité de la monnaie locale). Nous pouvons, à notre discrétion, accepter les paiements dans une autre devise.
5.4 Paiements
5.4.1 Le Tarif Total est payable immédiatement après la Réservation.
5.4.2 Les billets peuvent être achetés sur notre site Web avec paiement par certains types de cartes de crédit ou de débit. Les cartes acceptées au moment de l'achat sont clairement indiquées sur les pages de réservation en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser le paiement d'une telle carte de crédit ou de débit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Si le titulaire de la carte fait partie du groupe de voyageurs, la carte utilisée pour le paiement doit être présentée chaque fois qu'elle est demandée. Si le titulaire de la carte ne fait pas partie du voyage, nous nous réservons le droit de demander au titulaire de la carte ou au voyageur de fournir des données supplémentaires, y compris la carte utilisée pour l'achat, ainsi qu'une preuve d'identité, pour l'acceptation du montant facturé. Nous nous réservons également le droit de refuser le transport, d'annuler et d'annuler les billets et de demander des paiements supplémentaires, à tout moment, dans le cas où le paiement que la carte est présentée à l'appui n'est pas validé.
5.4.3 Les données de carte de crédit sont conservées dans un environnement sécurisé par un tiers et transférées via un système internationalement accepté.
5.4.4 La carte de crédit sera débitée du montant et de la devise selon l'itinéraire clairement indiqué et accepté par vous. Nous ne sommes pas responsables des frais supplémentaires qui peuvent survenir hors de notre contrôle, tels que les frais de carte de crédit ou de débit, les taux de change, les taxes et frais d'aéroport supplémentaires, etc.
5.4.5 Les paiements doivent être autorisés par le titulaire de la carte nommé dans la réservation.
5.4.6 L'argent comptant n'est pas accepté comme mode de paiement.
5.5 Annulations de Réservations pour certains comportements
5.5.1 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation, de vous refuser l'embarquement ou de prendre d'autres mesures pour nous protéger et protéger nos intérêts, avec ou sans préavis, si :
1. Vous ne pouvez pas fournir, sur demande, les coordonnées du titulaire de la carte afin que nous puissions effectuer des contrôles de sécurité.
2. le titulaire de la carte n'a pas autorisé ou conteste l'autorisation du paiement et/ou prétend que la réservation est frauduleuse.
3. vous n'avez pas payé (ou le titulaire de la carte n'a pas payé en votre nom) les tarifs appropriés ou tout autre frais impayé lié à votre réservation ;
4. nous soupçonnons raisonnablement que la réservation, ou toute information fournie en relation avec la réservation, est frauduleuse, trompeuse ou inexacte ; et/ou
5. nous soupçonnons raisonnablement que le titulaire de la carte ou tout passager figurant sur la réservation est lié à toute autre activité frauduleuse.
Article 6 - Enregistrement et embarquement
6.1 Délais d'enregistrement
6.1.1 Le passager doit arriver à notre lieu d'enregistrement et à notre porte d'embarquement suffisamment avant le départ du vol pour permettre l'accomplissement de toutes les formalités gouvernementales et procédures de départ et, en tout état de cause, au plus tard à l'heure que nous pouvons indiquer.
6.1.2 L'enregistrement doit être effectué en ligne via le compte MyPLAY que vous avez créé. Avant d'arriver à l'aéroport pour votre vol, vous devez vous enregistrer en ligne et imprimer votre carte d'embarquement ou télécharger une carte d'embarquement mobile. L'enregistrement en ligne n'est pas disponible pour nos vols au départ de Bologne BLQ, Genève GVA et Salzbourg SZG. Tous les passagers voyageant sur nos vols au départ de Bologne, Genève ou Salzbourg sont tenus de s'enregistrer à notre service d'assistance à l'aéroport.
6.1.3 Les Heures Limites d'Embarquement et d'Enregistrement peuvent être indiquées sur votre Billet, sur notre site Web et sont disponibles en nous contactant ou en contactant nos Agents Accrédités. Si aucune heure n'est indiquée, l'heure limite d'enregistrement est 1 heure avant l'heure de départ initialement prévue. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si vous ne respectez pas les formalités ou délais d'enregistrement.
6.2 Délais d'embarquement
6.2.1 Vous devez être présent à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée lors de votre enregistrement. Cette heure sera normalement spécifiée sur votre billet ou sur les moniteurs de l'aéroport, mais peut être modifiée par annonce publique ou autre. Si vous ne vous présentez pas à notre porte d'embarquement dans les délais stipulés, votre Réservation sera annulée. Le vol ne sera en aucun cas retenu, et l'embarquement vous sera refusé à vos frais.
6.2.2 En tout état de cause, vous devez vous présenter à la porte d'embarquement au moins quarante-cinq (45) minutes avant le départ. L'embarquement ferme quinze (15) minutes avant le départ. Passé ce délai, aucun scan des passagers ne monte à bord de l'avion.
6.3 Non-respect des délais d'enregistrement et d'embarquement.
6.3.1 Si vous ne respectez pas les délais d'enregistrement et d'embarquement et les autres exigences conformément à l'article 15, votre réservation sera annulée et l'embarquement vous sera refusé. Nous ne serons pas responsables envers vous des coûts, dépenses ou dommages que vous encourez en raison du non-respect des dispositions de la présente clause. Votre tarif ne sera pas remboursé.
Article 7 - Droit de refuser le transport.
7.1.1 Nous pouvons refuser de conclure un contrat de transport avec vous ou vos bagages pour tout vol ou vols que vous avez réservés avec nous si nous vous informons, par écrit, que nous ne vous transporterons sur aucun de nos vols.
7.1.2 Nous pouvons également refuser d'annuler votre vol et de vous transporter, vous ou vos bagages, si un ou plusieurs des événements suivants se sont produits ou si nous avons des raisons de croire qu'ils peuvent se produire :
(a) une telle action est nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale.
(b) votre transport et/ou celui de vos Bagages pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité d'autrui ou pourrait interférer avec le bien-être physique ou le confort des autres Passagers ou de l'équipage.
(c) votre état mental ou physique, y compris votre affaiblissement des facultés par l'alcool ou les drogues, présente ou semble présenter un danger ou un risque pour vous-même, pour les passagers, pour l'équipage, pour l'avion ou pour nos biens ou ceux d'autrui.
(d) vous avez refusé de coopérer à un contrôle de sécurité ou de vous soumettre à un contrôle de sécurité pour vous-même ou vos bagages ou, après vous être soumis à un tel contrôle, vous ne fournissez pas de réponses satisfaisantes aux questions de sécurité à l'enregistrement ou à la porte d'embarquement, ou vous échouez à une évaluation ou une analyse du profil de sécurité, ou vous falsifiez ou retirez les scellés de sécurité de vos bagages ou les autocollants de sécurité de votre carte d'embarquement ;
(e) vous utilisez des mots menaçants, abusifs ou insultants ou vous vous comportez de manière menaçante, abusive ou insultante envers le personnel au sol ou les membres de l'équipage avant ou pendant l'embarquement ou le débarquement d'un vol de correspondance ou à bord de l'avion avant le décollage.
(f) vous ne respectez pas ou n'obstruez pas ou n'entravez pas nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité, que ce soit avant l'embarquement ou à bord de l'avion, ou celles de tout membre du personnel au sol ou de l'équipage dans l'exercice de ses fonctions ou si vous altérez ou menacez d'altérer l'avion, son équipement ou toute partie de celui-ci.
(g) vous n'avez pas payé l'intégralité du tarif ou d'autres frais que nous prélevons.
(h) le titulaire de la carte de débit ou de crédit utilisée pour payer votre réservation n'a pas autorisé le paiement ou le titulaire de la carte, l'émetteur de la carte ou la banque acquéreuse prétend que la transaction est
frauduleux ou nous soupçonnons raisonnablement que le titulaire de la carte ou le passager est lié à une activité frauduleuse ou qu'il y a déjà eu une activité frauduleuse ou une rétrofacturation de votre part ou de la part du titulaire de la carte.
(i) vous présentez un billet qui a été acquis illégalement ou qui a été acheté auprès d'une source autre que nous ou nos agents accrédités, ou qui a été déclaré perdu ou volé, qui est une contrefaçon ou que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne nommée sur le billet ;
(j) vous commettez une infraction pénale lors de l'enregistrement ou de toute autre opération d'embarquement ou de débarquement de votre vol ou de débarquement d'un vol de correspondance ou à bord de l'avion avant le décollage.
(k) vous avez commis une infraction lors d'un vol précédent et nous avons des raisons de soupçonner que vous pourriez répéter un tel comportement ;
(l) vous n'êtes pas en possession de documents de voyage valides, vous souhaitez entrer dans un pays que vous n'êtes autorisé à traverser que ou pour lequel vous n'avez pas de documents de voyage valides, vous détruisez vos documents de voyage pendant le vol ou vous refusez de remettre vos documents de voyage à l'équipage en échange d'un reçu lorsqu'il vous est demandé de le faire ;
7.2 Conséquence de l'annulation de la réservation, du refus de transport ou de l'expulsion du passager.
7.2.1 Si le transport vous est refusé en raison d'une ou plusieurs des circonstances décrites à l'article 7.1, un avertissement écrit n'est pas requis, et nous annulerons la réservation sans obligation de rembourser le billet ou d'autres dépenses, sauf si la loi ou la réglementation applicable l'exige.
7.2.2 Si, dans l'exercice de notre discrétion raisonnable, nous avons refusé de vous transporter, ou vous avons retiré en cours de route, pour l'une des raisons mentionnées à l'article 7.1, nous pouvons annuler toute partie inutilisée restante du billet, vous n'aurez droit à aucun autre transport ou à aucun remboursement en ce qui concerne l'un des secteurs couverts par le billet et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage consécutif allégué en raison d'un tel refus de transport ou d'une telle expulsion en cours de route, sauf si la loi ou la réglementation applicable l'exige.
Article 8 - Passagers ayant des besoins spéciaux, mineurs non accompagnés et passagères enceintes
8.1 Généralités
8.1.1 Le transport de mineurs non accompagnés, de passagères enceintes ou de passagers ayant des besoins spéciaux peut être accepté à condition que nous ayons reçu notre approbation.
8.1.2 Vous et nous devons être raisonnablement convaincus qu'avant de monter à bord de l'avion, vous êtes médicalement apte à voler. Si vous avez des raisons de soupçonner, ou devriez raisonnablement savoir, que vous souffrez d'un problème de santé qui pourrait être exacerbé par le fonctionnement normal d'un avion et/ou d'autres personnes à bord ou qui pourrait vous causer des difficultés si vous ne bénéficiez pas d'une assistance médicale avant la fin du vol, vous ne devez pas prendre l'avion et nous pouvons ne pas vous accepter pour voyager. Si vous avez le moindre doute, vous devez demander l'avis d'un professionnel de la santé avant de voyager avec nous. Chaque fois que vous avez connaissance d'un problème de santé de ce type, mais que vous avez été informé que vous êtes apte à prendre l'avion à condition que certaines précautions soient prises (par exemple, l'utilisation de médicaments), il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes ces précautions sont effectivement prises avant, pendant et après votre vol, au besoin. Nous pouvons vous demander de produire une preuve écrite de votre aptitude à prendre l'avion avant de pouvoir vous accepter pour voyager.
8.2 Passagers ayant des besoins spéciaux
8.2.1 Si vous avez besoin d'une assistance spéciale en raison d'un handicap ou d'une mobilité réduite, vous devez nous informer de vos besoins lorsque vous effectuez votre Réservation ou dans un délai raisonnable après avoir effectué votre Réservation ou dès que vous vous rendez compte que vous aurez besoin d'une assistance spéciale. Cela doit être au moins 48 heures avant l'heure de départ prévue afin que nous puissions transmettre la demande aux équipes aéroportuaires concernées.
Pour tous les vols à destination, en provenance ou via les États-Unis, nous nous conformerons aux réglementations du ministère américain des Transports concernant les exigences de préavis pour les passagers handicapés.
8.2.2 En vertu du règlement CE 1107/2006, et sous réserve de toute autre réglementation pertinente, nous pouvons refuser d'autoriser une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite dans l'avion si cela est nécessaire pour répondre aux exigences de sécurité applicables ; tels que le type d'avion, la taille et la disposition de la cabine, de l'avion et de ses portes, le poids total ou le nombre de passagers que l'avion peut transporter, le nombre de passagers que les membres d'équipage pourraient aider à une évacuation d'urgence, et toute autre question relative aux procédures d'urgence.
8.2.3 Pour des raisons de sécurité, si vous avez un handicap ou un problème de santé qui vous empêche de comprendre l'exposé sur les mesures de sécurité, attachez et détachez votre ceinture de sécurité, enlevez et mettez votre gilet de sauvetage, quittez votre siège et dirigez-vous vers une sortie de secours, mettez un masque à oxygène ; et/ou utiliser les toilettes par vous-même, nous avons besoin d'une personne assistante pour vous accompagner sur votre vol. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour donner à cette personne un siège à côté de vous à bord de l'avion.
8.2.4 Le transport de chiens d'assistance en cabine ou d'autres animaux de soutien est toujours soumis aux lois et réglementations nationales applicables.
8.2.5 Vous trouverez de plus amples informations sur l'assistance spéciale ici.
8.2.6 Sur tous les vols à destination, en provenance et via les États-Unis, nous nous conformerons à la réglementation du ministère des Transports des États-Unis concernant les passagers handicapés, 14 CFR Part 382.
8.3 Femmes enceintes
8.3.1 Les femmes enceintes sont autorisées à se rendre chez nous si elles sont mentalement et physiquement aptes à prendre l'avion jusqu'à la fin de la 35e semaine de grossesse. Après la 36e semaine de grossesse, les femmes enceintes ne sont pas autorisées à voyager avec nous.
8.4 Mineurs non accompagnés
8.4.1 Nous n'autorisons pas les enfants de moins de 8 ans à voyager seuls sur nos vols. Les enfants âgés de 8 à 11 ans (ayant atteint leur 8e anniversaire mais pas leur 12e anniversaire) peuvent voyager seuls mais nécessitent les services des mineurs non accompagnés.
8.4.2 Les enfants qui ont atteint leur 12e anniversaire peuvent être réservés en tant qu'adultes sur notre site Web et peuvent voyager seuls. Le service pour mineurs non accompagnés est disponible mais pas obligatoire.
8.4.3 Les passagers qui n'ont pas atteint leur 18e anniversaire ne peuvent pas accompagner d'autres enfants de moins de 12 ans ou des bébés mineurs non accompagnés.
Article 9 - Bagages
9.1 Inclus dans le tarif du vol
9.1.1 Le tarif du vol comprend un article personnel d'un poids maximum de 10 kg et ne dépassant pas 42 x 32 x 25 cm, y compris les roues et les poignées.
9.2 Bagages entraînant des frais supplémentaires
9.2.1 Tous les autres bagages sont facturés conformément à nos frais de service optionnels visibles sur notre site Web.
9.2.2 Les bagages emportés à bord en tant que bagages à main doivent être d'une taille et/ou d'un poids qui permettent de les ranger dans un casier à bagages fermé en cabine ou sous le siège devant vous. L'article ne doit pas dépasser 56x45x25 cm avec un poids maximum de 12 kg. Les objets qui dépassent les limites autorisées ou les articles que nous considérons comme ne rentrant pas dans la cabine doivent être envoyés en tant que bagages enregistrés. Les objets qui ne conviennent pas au transport en soute (tels que les instruments de musique délicats) et qui ne répondent pas aux exigences de la présente clause ne seront acceptés pour le transport dans la cabine de l'avion que si vous nous en avez informé à l'avance et que nous vous en avons donné l'autorisation. Vous devrez peut-être payer des frais distincts pour ce service.
9.2.3 Les dimensions combinées des bagages enregistrés ne doivent pas dépasser 158 cm/62 pouces avec un maximum de 20 kg.
9.2.4 L'excédent de bagages est accepté jusqu'à 32 kg maximum par bagage, si la capacité est disponible. Ceci est facturé pour chaque kg qui dépasse la limite de 20 kg et facturé conformément à nos frais et charges optionnels visibles sur notre site Web.
9.2.5 Les bagages de taille irrégulière sont acceptés moyennant des frais et facturables conformément à nos frais et charges optionnels visibles sur notre site Web.
9.3 Conditions d'emballage des bagages
9.3.1 Tous les bagages doivent être emballés conformément à nos conditions d'emballage publiées sur notre site Web, mais toujours de manière à pouvoir résister à la manipulation normale des bagages et à éviter les dommages pendant le transport. Certains articles ne sont pas conçus pour les voyages en avion et nécessitent une protection supplémentaire, comme les skis, l'équipement de golf, les instruments de musique, la poussette, les sièges d'auto et les vélos. Il est de votre responsabilité d'emballer correctement vos bagages et de leur fournir la protection supplémentaire dont ils ont besoin. Chaque Passager est seul responsable de l'emballage de ses Bagages de manière à ce que le contenu ne puisse pas être endommagé.
9.3.2 Nous recommandons vivement à nos passagers de souscrire une assurance voyage. Tous les bagages enregistrés doivent être clairement marqués avec le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse. Veuillez noter que les bagages emballés uniquement dans un sac en plastique ne sont pas considérés comme tombant dans des conditions d'emballage normales.
9.4 Objets interdits et articles non acceptés comme bagages
9.4.1 Vous ne pouvez pas placer les éléments suivants dans vos bagages :
1. les objets qui ne sont pas des Bagages tels que définis dans les présentes Conditions Générales de Transport,
2. les objets susceptibles d'endommager et/ou de mettre en danger l'aéronef, les personnes ou les biens à bord de l'aéronef, tels que les objets énumérés dans le Règlement sur la sécurité du transport des marchandises dangereuses de l'Association de l'aviation civile internationale (OACI) ou de l'Association du transport aérien international (IATA) ;
3. les objets dont le transport est interdit en raison de la législation nationale ou des réglementations officielles d'un pays, par lequel ou vers lequel l'avion vole.
4. les objets qui, à notre avis, ne conviennent pas au transport en ce qu'ils sont considérés comme dangereux pour la sécurité, ou impropres au transport en raison de leur poids, de leur taille, de leur forme ou d'autres propriétés, ou qui sont fragiles ou périssables.
5. Les armes à feu et les explosifs, les armes de poing, les armes automatiques, les munitions, y compris les armes à blanc, les viseurs, les feux d'artifice, les fusées éclairantes, les fumigènes et les pétards.
6. les animaux vivants, sauf dans les cas décrits à l'article 9.9.
9.4.2 Les armes et munitions, y compris les armes de sport et de chasse, sont interdites en cabine. En général, aucune arme ou munition, autre que les armes de sport et de chasse, n'est acceptable comme bagage enregistré. Les armes doivent dans tous les cas être déchargées et mises en sécurité, et autrement correctement emballées, et le verrou doit être envoyé séparément du reste de la
arme. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l'OACI et de l'IATA concernant les marchandises dangereuses.
9.4.3 Il est interdit d'apporter des répliques d'armes, des poignards, des couteaux et d'autres articles ressemblant à des armes offensives en tant que bagages à main, mais ceux-ci peuvent être acceptés comme bagages enregistrés.
9.4.4 Pour les vols qui n'incluent pas de point d'origine ou de destination aux États-Unis, vous ne devez pas inclure dans vos bagages enregistrés des objets fragiles, périssables ou de valeur, tels que de l'argent, des bijoux, des métaux précieux, des clés, des ordinateurs portables et des pierres précieuses, de l'argent, des documents de sécurité, des porte-documents et des valises avec des alarmes installées, des médicaments, des certificats médicaux ou des documents d'identité dans vos bagages enregistrés, car notre responsabilité en cas de perte, Les dommages et les retards aux bagages sont limités.
9.4.5 Pour les vols qui incluent un point d'origine ou de destination aux États-Unis, nous vous recommandons de ne pas placer dans vos bagages enregistrés des objets fragiles, périssables ou de valeur, tels que de l'argent, des bijoux, des métaux précieux, des clés, des ordinateurs portables et des pierres précieuses, de l'argent, des documents de sécurité, des porte-documents et des mallettes avec des alarmes installées, des médicaments, certificats médicaux ou pièces d'identité.
9.5 Droit de refuser le transport des bagages.
9.5.1 Nous nous réservons le droit de refuser de transporter vos bagages ou de refuser la poursuite du transport de vos bagages (après l'enregistrement) si l'un des problèmes suivants est identifié :
1. les objets décrits dans la clause 9.4 sont découverts dans vos bagages.
2. les bagages sont d'une taille, d'une forme, d'un poids, d'un contenu ou d'autres propriétés tels qu'ils ne conviennent pas au transport à bord d'un avion.
3. les bagages ne sont pas emballés correctement dans un emballage approprié, de sorte que dans des conditions normales, nous pouvons garantir qu'ils arriveront en bon état.
9.6 Droit de recherche
9.6.1 Pour des raisons de sûreté et de sécurité en vol, vos bagages peuvent être fouillés et examinés. Si nous ne pouvons pas vous contacter, vos bagages peuvent être fouillés en votre absence. Le but de cette fouille est de s'assurer que vos bagages ne contiennent pas d'articles interdits ou d'articles inacceptables comme bagages. Si vous ne souhaitez pas vous conformer à une telle demande, nous pouvons refuser de vous transporter, vous et vos bagages. Dans le cas où une fouille ou un balayage vous causerait des dommages, ou si une radiographie ou un balayage causerait des dommages à vos bagages, nous ne serons pas responsables de ces dommages, sauf en cas de faute ou de négligence de notre part. Si une fouille ou un examen effectué par les autorités locales cause des dommages à vos bagages ou des blessures, nous ne sommes pas responsables de ces dommages.
9.7 Bagages enregistrés
9.7.1 Lorsque les bagages nous ont été présentés pour l'enregistrement, nous prendrons en charge les bagages et émettrons une étiquette d'identification des bagages pour chaque bagage enregistré.
9.7.2 Lorsque vous présentez des bagages à l'enregistrement, vous êtes tenu de :
1. Attachez une étiquette qui comprend au minimum votre nom, votre adresse ; et
2. emballer tous les bagages dans un emballage approprié, comme indiqué dans les présentes conditions générales de transport et sur notre site Web.
9.7.3 L'équipement pour enfants/bébés (par exemple, poussette, siège auto, etc.) est accepté gratuitement. Le nombre maximum d'équipements est de deux pour chaque enfant/bébé.
9.7.4 Les limites et les frais de bagages enregistrés ne s'appliquent pas aux aides à la mobilité et à l'équipement médical des passagers. Les règles concernant le transport d'aides à la mobilité et d'équipement médical peuvent être obtenues sur demande auprès de nous, de notre site Web ou de l'un de nos agents autorisés.
9.8 Collecte et livraison des Bagages Enregistrés
9.8.1 Vous êtes tenu de récupérer vos bagages dès que possible à destination ou lors d'une escale. Si vous ne récupérez pas vos bagages dans un délai raisonnable, nous pouvons facturer des frais de stockage. Si vous ne récupérez pas vos bagages enregistrés dans les trois mois suivant votre arrivée à destination, nous pouvons en disposer sans aucune responsabilité envers vous.
9.8.2 Seul le porteur du bulletin de bagages et de l'étiquette d'identification des bagages est autorisé à livrer les bagages enregistrés. Nous déclinons toute responsabilité quant à la vérification de l'identité ou de l'autorité du porteur du bulletin de bagages et de l'étiquette d'identification des bagages ou à la vérification que cette personne a droit à la collecte.
9.8.3 Si une personne réclamant des Bagages enregistrés n'est pas en mesure de présenter le Bulletin de Bagages et d'identifier les Bagages au moyen d'une Étiquette d'identification des Bagages, nous ne livrerons les Bagages à cette personne qu'à la condition qu'elle établisse à notre satisfaction son droit sur les Bagages.
9.9 Animaux
9.9.1 Nous n'acceptons pas les animaux vivants à bord de nos vols, à l'exception des chiens d'assistance accompagnant les passagers ayant des besoins spéciaux, et uniquement dans la mesure permise par la loi applicable, à condition, toutefois, que vous restiez seul responsable de l'obtention de tous les certificats, permis d'importation et autres documents requis par le pays de destination. Nous ne sommes pas responsables de vérifier qu'un animal possède les documents nécessaires, y compris les documents de vaccination avant de voyager, de voyager à destination ou en provenance d'un pays. Nous n'aurons aucune responsabilité pour les amendes, les frais ou les pertes encourus en relation avec le refus d'entrée d'un animal dans un pays.
Article 10 - Horaires et irrégularités de vol
10.1 Annexes
10.1.1 Nous ferons de notre mieux pour respecter l'horaire publié pour le jour du transport. Les horaires indiqués dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garantis et peuvent changer entre la date de publication de l'horaire et la date à laquelle le passager souhaite voyager.
10.1.2 Avant d'accepter votre Réservation, nous ou notre Agent Accrédité vous informerons de l'heure de départ prévue pour votre vol et celle-ci sera affichée sur votre Billet. Nous nous réservons le droit de modifier l'heure de départ de votre vol après la réservation. Si vous nous fournissez vos coordonnées ou si vous fournissez à notre agent accrédité, nous ferons de notre mieux pour vous informer de ces changements.
10.1.3 Si vous souhaitez combiner plus d'un de nos vols sur deux billets distincts ou combiner l'un de nos vols avec un vol d'une autre compagnie aérienne, vous le faites à vos risques et périls.
10.2 Annulation et retards
10.2.1 Nous ne garantissons pas que votre vol sera opéré par l'avion spécifié dans notre horaire et nous nous réservons le droit de remplacer l'avion si nécessaire de temps à autre. Parfois, nous pouvons être amenés à changer le type d'avion ou à utiliser l'avion d'une autre compagnie aérienne et, dans ces circonstances, nous ne pouvons pas garantir que vous bénéficierez toujours du même niveau de service en vol et de franchises de bagages que nous.
10.2.2 Si, à tout moment après la réservation, votre vol est annulé, réacheminé ou retardé, nous vous fournirons une assistance conformément aux lois applicables. Cette section ne vous donne aucun droit contractuel supplémentaire.
Article 11 - Remboursements
11.1 Non-remboursement.
11.1.1 Toutes les sommes versées pour les Réservations (y compris les frais de carte et/ou autres frais) et/ou les services supplémentaires (tels que la franchise de bagages) ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de transport ou lorsque la loi ou la réglementation applicable l'exige. Pour éviter toute ambiguïté, nous n'offrons pas de remboursement dans le cas où les passagers ne peuvent pas prendre l'avion en raison d'un changement de circonstances impersonnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des raisons médicales, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de transport. Le droit de résilier ou d'annuler le contrat de transport, ainsi qu'un droit à un remboursement partiel ou total du tarif total, n'existe que dans la mesure où cela est explicitement autorisé par les présentes conditions de transport.
11.2 Protection annulation
Si vous avez acheté la protection d'annulation de PLAY, les tarifs peuvent être remboursables, sous réserve des conditions générales de la protection d'annulation telles qu'elles figurent sur notre site Web.
11.3 Remboursements
11.3.1 Si vous avez droit à un remboursement pour des raisons autres que celles énoncées dans la clause 11.2, le montant à rembourser sera le suivant :
11.3.2 Si aucune partie du billet n'a été utilisée, une somme équivalente au tarif sera remboursée, déduction faite des frais de service et des frais d'annulation applicables.
11.3.3 Si une partie du Billet a été utilisée, une somme correspondant à la différence entre le Tarif et le Tarif applicable pour les voyages entre les aéroports où le Billet a été utilisé sera remboursée, moins les frais de service et les frais d'annulation applicables.
11.3.4 Les taxes et frais gouvernementaux pour les vols non utilisés peuvent être remboursés, à condition que vous nous envoyiez une demande via.
11.4 Bénéficiaire du remboursement
11.4.1 Tous les remboursements seront effectués par crédit sur la carte de débit ou de crédit enregistrée comme moyen de paiement pour la réservation. Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises via le formulaire de remboursement sur notre site Web. Les remboursements ne peuvent être effectués que sur une carte au nom de la personne qui a payé le paiement initial, quel que soit le mode de paiement (par exemple, carte-cadeau, carte de crédit).
11.5 Devise
11.5.1 Nous nous réservons le droit de rembourser les sommes dans la même devise que celle utilisée pour acheter le Billet.
Article 12 - Conduite à bord
12.1 Généralités
12.1.1 Vous pouvez être expulsé de l'avion et votre poursuite du transport peut être refusée, si nous sommes objectivement d'avis que vous vous comportez à bord de manière à mettre en danger l'avion, toute personne ou tout bien à bord, ou que vous gênez l'équipage dans l'exercice de ses fonctions ou que vous n'avez pas respecté les instructions de l'équipage, y compris les instructions relatives au tabagisme, à l'alcool ou à la consommation de drogues, ou si vous vous comportez d'une manière qui peut flyplay@flyplay.com causer des objections, des perturbations, des dommages ou des blessures aux autres passagers ou à l'équipage. Nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour empêcher qu'un tel comportement ne se poursuive, y compris la contention physique. Si vous ne vous conformez pas, le commandant de bord de l'avion peut décider d'atterrir à l'endroit le plus proche et de débarquer le passager. Des réclamations seront faites contre vous pour les frais de déroutement et vos billets seront invalides pour la poursuite du transport. Les détails de votre conduite seront signalés aux autorités compétentes. Vous pouvez être poursuivi pour des infractions commises à bord de l'avion.
12.2 Utilisation d'équipements électroniques
12.2.1 Il vous est interdit d'utiliser des équipements électroniques contenant des émetteurs ou des récepteurs à bord de l'avion. Ces équipements comprennent, sans s'y limiter, les téléphones portables (cellulaires), les ordinateurs portables, les magnétophones portables, les radios à transistor, les lecteurs CD, les jeux électroniques et les jouets radiocommandés. Des exceptions s'appliqueront aux équipements électroniques avec mode avion. Le mode avion doit être activé avant le départ.
12.3 Paiement des frais de déroutement
12.3.1 Si, à la suite d'une conduite de votre part du type mentionné dans le présent article, nous décidons, dans l'exercice de notre discrétion raisonnable, de dérouter l'avion dans le but de vous décharger et/ou de décharger vos bagages, vous devez payer tous les frais résultant de ce déroutement.
12.4 Alcool à bord
12.4.1 Vous n'êtes pas autorisé à consommer de l'alcool à bord d'un avion (qu'il soit acheté en franchise de droits chez nous ou chez quelqu'un d'autre ou obtenu d'une autre manière) à moins qu'il ne vous ait été servi par nous. Nous avons le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de refuser de vous servir de l'alcool ou de retirer l'alcool qui vous a été servi.
Article 13 - Conventions de service supplémentaire
13.1 Généralités
13.1.1 Si nous concluons des accords avec un tiers pour vous fournir des services autres que le transport aérien, ou si nous émettons un billet ou un bon pour des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, tels que des réservations d'hôtel ou de location de voiture, nous agissons uniquement en tant qu'agent pour ces services. Les conditions générales du fournisseur de services tiers s'appliqueront. Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces services envers vous.
Article 14 - Formalités administratives
14.1 Généralités
14.1.1 Vous êtes responsable de l'obtention de tous les documents de voyage requis, y compris les visas, et du respect de toutes les lois, réglementations, ordonnances, demandes et exigences de voyage dans les pays de départ et de destination et par lesquels ils transiteront.
14.1.2 Vous devez obéir à toutes les lois, réglementations et ordonnances de tous les pays de départ, d'entrée ou de voyage ou dans lesquels vous êtes un Passager en transit.
14.1.3 Si vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité valide ou les documents de voyage nécessaires, par exemple un passeport ou un visa, sur demande, ou si vos documents de voyage ne semblent pas en règle, nous nous réservons le droit de vous refuser le transport.
14.1.4 Nous ne serons pas responsables des conséquences pour tout passager résultant de son incapacité à obtenir ces documents ou visas ou à se conformer à ces lois, règlements, ordonnances, demandes, exigences, règles ou instructions.
14.2. Documents de voyage
14.2.1 Avant le voyage, vous devez soumettre tous les documents de sortie, d'entrée, de santé et autres, qui sont requis par le pays concerné par le biais de ses lois, règlements, ordonnances, demandes ou autres exigences, et vous acceptez de nous permettre de faire et de conserver des photocopies de ces documents à notre demande.
14.3 Refus d'entrée
14.3.1 Si l'entrée dans un pays vous est refusée, vous serez responsable de toutes les amendes ou frais qui nous sont imposés par l'autorité compétente. Vous serez également responsable des frais de transport depuis le pays concerné. Nous ne rembourserons pas le tarif du voyage jusqu'à l'endroit où l'entrée a été refusée.
14.4 Votre responsabilité en matière d'amendes et de frais
14.4.1 Si nous sommes tenus de payer une amende ou une pénalité ou de payer des frais de détention, ou d'autres dépenses en raison de votre non-respect ou de votre non-respect des lois, règlements, ordonnances, directives ou autres exigences de voyage des pays concernés, ou de votre défaut de produire les documents de voyage nécessaires, vous êtes tenu de nous rembourser sur demande tous les frais que nous avons engagés. Nous pouvons utiliser la valeur de la partie inutilisée de votre billet ou de vos biens qui sont sous notre garde dans le cadre du règlement de ce paiement.
14.5 Inspections et perquisitions douanières
14.5.1 Si nécessaire, vous devez autoriser les douanes ou les agents du gouvernement à fouiller vos bagages. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous subissez à la suite de cette recherche ou à la suite de votre non-respect de cette demande.
14.6 Fouille/inspection de sécurité
14.6.1 Vous devez nous autoriser, ainsi que les représentants du gouvernement, les responsables de l'aéroport ou d'autres transporteurs, à effectuer un contrôle de sécurité sur vous et vos bagages.
Article 15 - Responsabilité pour les dommages
15.1 Généralités
15.1.1 Notre responsabilité peut, conformément aux Conventions applicables, être réduite ou s'éteindre en cas de négligence de votre part qui a causé ou contribué au Dommage.
15.1.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre respect ou de votre non-respect des lois applicables ou des règles et réglementations gouvernementales.
15.1.3 En aucun cas, notre responsabilité ne dépassera le montant des dommages prouvés. Notre responsabilité est limitée aux pertes financières documentées, et nous ne serons en aucun cas responsables des pertes indirectes, sauf si les lois ou conventions applicables l'exigent.
15.1.4 Le contrat de transport, y compris les présentes Conditions générales de transport et les exclusions ou limites de responsabilité, s'applique à nos agents accrédités, préposés, employés et représentants dans la même mesure qu'il et qu'ils s'appliquent à nous. Le montant total recouvrable auprès de nous et de ces agents accrédités, employés, représentants et personnes ne doit pas dépasser le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.
15.1.5 Sauf indication expresse, rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions générales de transport ne doit être interprété comme signifiant que nous renonçons à toute exception ou limitation de notre responsabilité en vertu des lois, conventions ou accords applicables.
15.1.6 Nous ne sommes pas responsables de toute maladie, blessure ou invalidité, y compris le décès, attribuable à votre état physique ou mental ou à l'aggravation de cet état. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute urgence médicale imprévue survenant à bord d'un avion. Si nous encourons des frais en raison d'un arrêt nécessaire pour vous transporter à l'hôpital, nous nous réservons le droit de vous tenir responsable du remboursement de tous les frais et dépenses que nous avons pu encourir à cet égard.
15.1.7 Nous ne sommes responsables que des dommages survenus sur nos vols. Si nous émettons un billet pour le transport sur les vols d'une autre compagnie aérienne ou acceptons des bagages pour le transport sur les vols d'une autre compagnie aérienne, nous agissons uniquement en tant qu'agent pour cette compagnie aérienne. Néanmoins, dans le cas des bagages enregistrés, vous avez le droit de réclamer une indemnisation pour dommages à la première ou à la dernière compagnie aérienne dans une série consécutive de transports, comme bon vous semble.
15.1.8 Si le Dommage a été causé par ou a contribué aux actions de la personne qui a subi le dommage, nous pouvons être exonérés en tout ou en partie de notre responsabilité conformément à la loi applicable.
15.1.9 Sauf indication contraire expresse, les conditions du présent article 15.1 s'appliquent également sans restriction aux cas spécifiques énoncés aux articles 15.2 et 15.3.
15.2 Décès ou blessure des passagers
15.2.1 Les exclusions énoncées dans la Convention et dans le droit national applicable s'appliquent intégralement.
15.2.2 Un Passager dont l'âge, l'état mental ou physique est tel que le transport présente un danger pour le Passager lui-même, doit nous en informer au préalable afin que nous puissions vérifier s'il peut être transporté sans danger et dans quelles circonstances
15.3 Dommages aux bagages
15.3.1 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages causés aux bagages à main, sauf si les dommages ont été causés par notre négligence ou la négligence de nos agents.
15.3.2 Notre responsabilité en cas de Dommage, de destruction ou de perte de Bagages est limitée aux montants maximums pour le transport international énoncés dans la Convention de Montréal, sauf si vous prouvez que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission de notre part ou de celle de nos agents effectué soit avec l'intention de causer un Dommage, soit imprudemment en sachant qu'un Dommage en résulterait probablement, et vous prouvez que nos employés ou agents responsables de l'acte ou de l'omission ont agi dans le cadre de leur emploi.
15.3.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux bagages par un retard si nous prouvons que nous et nos agents avons pris toutes les mesures raisonnables pour éviter les dommages ou qu'il était impossible pour nous ou nos agents de prendre de telles mesures.
15.3.4 Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par vos bagages. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos bagages à d'autres personnes ou biens, y compris nos biens.
15.3.5 Si nous prouvons qu'un dommage a été causé ou contribué par la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la personne demandant une indemnisation, ou de la personne dont elle tire ses droits, nous serons exonérés en tout ou en partie de toute responsabilité envers le demandeur dans la mesure où cette négligence ou cet acte ou omission préjudiciable a causé ou contribué au dommage. Lorsque, en raison du décès ou de la blessure d'un passager, une indemnisation est réclamée par une personne autre que le passager, nous serons également exonérés de toute responsabilité totale ou partielle dans la mesure où nous prouvons que le dommage a été causé ou contribué par la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de ce passager.
15.3.6 Sauf lorsque la Convention s'applique, nous n'aurons aucune responsabilité pour les dommages causés aux articles dont le contenu n'est pas autorisé dans les bagages enregistrés. Cela inclut les objets fragiles et périssables, les objets de valeur (tels que les ordinateurs portables, les bijoux et les pierres précieuses, l'argent, les documents de sécurité, les porte-documents et les mallettes avec alarmes installées, les médicaments, les certificats médicaux ou les documents d'identité), que ces bagages soient enregistrés ou pris en tant que bagages à main.
15.3.7 En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages esthétiques et/ou de surface subis par les bagages pendant le transport, et qui sont causés par l'usure normale et les impacts (usure).
Article 16 - Délai de prescription des réclamations et actions
16.1 Avis de réclamation de bagages
16.1.1 L'acceptation des Bagages par le porteur du Bulletin de Bagages sans réclamation au moment de la livraison constitue une preuve prima facie que les Bagages ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou une action concernant des Dommages aux Bagages Enregistrés, vous devez nous en informer dès que vous découvrez les Dommages, et au plus tard, dans les sept (7) Jours suivant la réception des Bagages. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou une action concernant le retard des bagages enregistrés, vous devez nous en informer dans les vingt et un (21) jours à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition. Cette notification doit être faite par écrit.
16.2 Limitations des actions
16.2.1 Tout droit à des dommages et intérêts et/ou à une indemnisation et/ou à toute autre réparation quelle qu'elle soit en relation avec votre réservation s'éteint si une action n'est pas intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée à destination, ou la date à laquelle l'avion devait arriver, ou la date à laquelle le transport s'est arrêté. Le mode de calcul du délai de prescription est déterminé par la loi du tribunal où l'affaire est entendue.
Article 17 - Données personnelles
17.1 Généralités
17.1.1 Vous reconnaissez et consentez à ce que vos données personnelles puissent être transmises, conservées et utilisées par nous aux fins suivantes : Effectuer une réservation, acquérir un Billet, acquérir un service supplémentaire et effectuer le paiement, préparer et offrir des services, simplifier les procédures d'immigration et de douane, effectuer des contrôles de prévention de la fraude et mettre ces données à la disposition des fonctionnaires gouvernementaux pertinents pour votre voyage, pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité et ceux d'autrui, ou en réponse à des demandes de représentants du gouvernement ou à une procédure judiciaire. À ces fins, vous nous accordez l'autorisation de recueillir, de stocker et d'utiliser ces données et de les transmettre à nos bureaux, à nos agents accrédités, à des représentants du gouvernement, à des sociétés de cartes de crédit et de paiement, à d'autres compagnies aériennes ou à ceux qui fournissent les services mentionnés ci-dessus. Certaines de ces sociétés/entités peuvent être situées en dehors de l'Union européenne.
Article 18 - Autres conditions
18.1.1 Le transport du passager et de ses bagages est également assuré conformément à certaines autres réglementations et conditions qui s'appliquent ou sont adoptées par nous en matière de sécurité opérationnelle, de ponctualité et de commodité pour les passagers. Ces règlements et conditions, qui varient de temps à autre, sont importants. Ils concernent entre autres choses ; le transport de mineurs non accompagnés, de passagers handicapés, de femmes enceintes, de passagers malades, les restrictions sur l'utilisation d'appareils et d'articles électroniques, le transport de certains articles dangereux et la consommation à bord de boissons alcoolisées et de produits pour fumer.
18.1.2 Les règlements et conditions concernant ces questions sont disponibles sur demande.
Article 19 - Choix de la loi et de la juridiction
19.1.1 Sauf disposition contraire de la Convention ou de toute loi applicable, les présentes Conditions de transport et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celles-ci ou son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi islandaise.
Politique de confidentialité
19.1.2 Sauf disposition contraire de la Convention ou de toute loi applicable, les tribunaux islandais auront la compétence exclusive sur tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions de transport ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels). Rien dans cette clause ne limite le droit de PLAY d'engager des poursuites contre vous devant tout autre tribunal compétent, et l'engagement de procédures dans une ou plusieurs juridictions n'empêche pas d'engager des poursuites dans d'autres juridictions, que ce soit simultanément ou non, dans la mesure permise par la loi de cette autre juridiction.
Vacations with Personality
