TERMES ET CONDITIONS DU TOUR OPÉRATEUR
Veuillez lire et accepter les modalités et conditions suivantes pour poursuivre votre achat de tout produit offert par THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION.
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TERMES ET CONDITIONS DU TOUR OPÉRATEUR
Merci de lire et d’accepter les Conditions Générales suivantes afin de pouvoir poursuivre votre commande sur THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION.
- Pour tout forfait-vacances incluant un ou des vols affrétés, vous serez sujets à des pénalités de 100% si vous annulez moins de 60 jours avant votre départ. Les annulations signalées plus de 60 jours avant le départ feront l’objet de la perte de votre dépôt de garantie (150 $ CAD par personne).
- Pour tous les forfaits comprenant une portion aérienne avec Ultra-Low Fare Airline Play Airline., des politiques d'annulation et de modification spécifiques s'appliquent. Veuillez vérifier attentivement les politiques d'annulation/de modification applicables avant de terminer votre réservation, car des pénalités peuvent s'appliquer si vous décidez d'annuler pour quelque raison que ce soit à partir du moment de la réservation.
- En ce qui concerne les forfaits sans vol et/ou les vols aériens réguliers, la pénalité d’annulation sera de 100$ CAD par personne (perte du dépôt de garantie) si le client la déclare plus de 60 jours avant le départ en plus des pénalités qui peuvent s’appliquer pour l’hôtel et/ou la compagnie aérienne. Si l’annulation est signalée moins de 60 jours avant le départ, les pénalités dépendront de la date exacte de la déclaration (voir ci-dessous les pénalités d’annulations spécifiques)
En effectuant une réservation sur THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION, le client accepte les conditions générales de ce contrat. Tout paiement vaut acceptation des termes du présent contrat. Pour les groupes, référez vous au contrat de groupe. Consultez nos recommandations pour l'assurance voyage.
- RESERVATIONS ET PAIEMENTS
Pour toute réservation, merci d’indiquer l’information requise et de payer le dépôt de garantie applicable par personne. Vous devrez régler l’intégralité du paiement si vous effectuez la réservation directement sur la web.
Conditions du dépôt de garantie (ne s'applique pas aux forfaits vacances comprenant une portion aérienne avec Swoop): Pour tout forfait-vacances contenant des vols aériens réguliers ou affrétés, le dépôt minimum est de 150 $ par personne et de 100 $ pour les réservations uniquement terrestres, ou le montant total de la réservation s’il n’atteint pas cette somme. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION se réserve le droit de remettre les billets de la compagnie aérienne une fois que le dépôt de garantie versé. Pour les forfaits contenant des billets d’avion affichés en ligne, il faut effectuer le paiement intégral de la part associée au vol au moment de la réservation, et qui sera retenu en cas d’annulation. Dans tous les cas, le solde à payer doit être réglé au moins 60 jours avant le départ. Pour les réservations effectuées dans un délai de 60 jours avant le départ, le paiement intégral est requis au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de considérer la réservation annulée par le client si le solde à payer n'est pas versé au moment demandé.
Exigences de dépôt (applicables aux forfaits vacances comprenant une portion aérienne avec Swoop) : Pour les forfaits vacances utilisant des produits aériens sous contrat fournis par la compagnie aérienne à très bas prix Play Airline., le PAIEMENT COMPLET (y compris la portion des taxes aériennes de votre réservation) est requis au moment de réservation, qui sera perdue en cas d'annulation de la réservation.
Les prix de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION incluent les taxes et frais applicables au prix du billet d’avion, l’hébergement en hôtel et transports terrestres compris dans votre forfait-vacances. Au moment du check-in, des frais supplémentaires associés au carburant, sécurité, excédent de bagages et frais divers peuvent être facturés par la compagnie aérienne, hôtel ou autre prestataire de services. Toute question concernant ces frais doivent leur être directement adressée. Les frais d’entrées et de sorties du territoire peuvent également appliquer selon votre destination. Tout vol est soumis aux conditions générales du la compagnie aérienne.
2. COMMENT ANNULER OU CHANGER VOTRE VOYAGE
L’agent de voyage doit nous avertir immédiatement d’une annulation ou d’un changement relatif à quelconque forfait-vacances. Toute communication avant le départ, y compris les questions concernant des changements, annulations, paiements et remboursements doit être traité directement avec l’agent de voyage; THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne traitera – en aucun cas – ces demandes directement avec les passagers. Des frais d’annulation ou de changement s’appliqueront. Tout changement est soumis aux disponibilités et restrictions de la compagnie aérienne, hôtel, transport ou autre prestataire.
3. FRAIS D’ANNULATIONS DE CHANGEMENT & REMBOURSEMENTS
Le droit du passager a exiger quelconque remboursement est limité. Les annulations ou changements de toute réservation est sujette tant aux frais de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION comme aux frais imposés par les compagnies aériennes, hôtel ou autre. La plupart des billets d’avion et réservations d’hôtels ne sont ni remboursables ni échangeables, et des pénalités atteignant juqu’à 100% de la somme payée peuvent vous être facturées. Les passagers ne voyageant pas sont sujets à des pénalités d’annulation de 100%.
Toute annulation ou changement dans la date de départ, vol, durée, type de classe, nom, ville de départ ou d’arrivée sera soumise aux frais ci –dessous et seront facturés par l’agent de voyage. Des pénalités supplémentaires conséquentes (par exemple billets non-remboursables, promotions d’hôtel non échangeables ou remboursables) peuvent également être appliquées.
Si le nombre de voyageurs occupant une chambre d’hôtel varie, le ou les personnes restantes devront se porter responsables de tous frais supplémentaires engendrés par le changement du taux d’occupation. Si tous les voyageurs effectuent un changement la réservation sera considérée comme annulée et engendrera des frais en conséquence.
A. FORFAITS VACANCES (tous les produits incluant l'air)
i. Avis reçu par The Special Travel Corporation plus de 60 jours avant le depart: $150 par personne (perte de votre dépôt de garantie)
ii. Avis reçu par The Special Travel Corporation moins de 60 jours avant le depart: 100% penalité d’annulation
B. FORFAITS VACANCES (tous les produits incluant l'air)
i. Avis reçu par The Special Travel Corporation dans les 24 heures suivant la réservation, pour tout voyage en dehors des 7 jours suivant la réservation : remboursement à 100 %
ii. Avis reçu par The Special Travel Corporation dans les 24 heures suivant la réservation, pour tout voyage dans les 7 jours suivant la réservation : 100 % de pénalité d'annulation
iii. Avis reçu par The Special Travel Corporation en dehors des 24 heures à partir du moment où une réservation est effectuée, pour toutes les dates de voyage : 100 % de pénalité d'annulation
C. PRODUITS HORS VOLS
i. Avis reçu par The Special Travel Corporation plus de 60 jours avant le depart: $100 par personne (perte de votre dépôt de garantie)
ii. Avis reçu par The Special Travel Corporation 59 - 21 jours avant le depart: 50% penalité d’annulation
iii. Avis reçu par The Special Travel Corporation 20 - 0 jours avant le depart: 100% penalité d’annulation
CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS DE RESERVATIONS (*)
Les frais de changement de réservation sont de 25$ par personne, plus les pénalités applicables par l’hôtel ou la compagnie aérienne.
Les frais applicables aux changements de noms sont de 25 $ par personne plus les pénalités applicables par l’hôtel ou la compagnie aérienne. Attention : Certaines compagnies ou hôtels n’acceptent pas de changements de noms.
En vertu de la politique de changement standard de Play Airline., les modifications de réservation effectuées 3 jours (72 heures) ou plus avant le départ et moins de 7 jours avant le départ entraînent des frais de 150 $ par passager et par segment. Pour les modifications effectuées 7 jours (168 heures) ou plus avant le départ, les modifications entraînent des frais de 100 $ par passager et par segment. Aucune modification des réservations n'est autorisée moins de trois jours (72 heures) avant le départ. Des frais supplémentaires spécifiques à la partie terrestre de votre forfait peuvent s'appliquer, selon les politiques des fournisseurs de terrains.
Les corrections de nom sont permises, des frais de 25 $ par personne s'appliqueront. Les changements de nom complet ne sont pas autorisés et des pénalités d'annulation peuvent s'appliquer à la place.
(*) – Ces frais appliquent aux changements de date de départ, vol, durée, type de classe, nom, ville de départ ou d’arrivée, changement total ou partiel du nom du passager. Notez que les frais de modification du vol ou de l'hôtel peuvent atteindre jusqu'à 100% du prix total.
4. PRIX GARANTIS
Bien que les prix et les caractéristiques de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION soient sujets à des changements sans préavis, notre intention est de vous faciliter des vacances telles que vous les avez sélectionnées, au prix en vigueur au moment de la réservation. Si vous n'avez pas payé l’intégralité de vos vacances, vous serez responsable de toute augmentation du prix d’un ou de tous les éléments du forfait vacances. Si pour une raison quelconque, nous devons augmenter nos prix et que vous ayez effectué le paiement total, nous vous proposons l'option d'annulation sans frais, à condition que vous nous informiez dans les 7 jours suivant l'augmentation (ou avant votre jour de départ si nous vous avons informé moins de 7 jours avant), hors augmentations liées aux taxes et honoraires gouvernementaux. Les frais de modifications engendrés ne constituent pas une augmentation du prix d'un billet déjà acheté ou d'un autre élément du voyage.
5. VOYAGES AERIENS Y COMPRIS LES VOLS AFFRETES
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a des accords de transports aériens pour certaines destinations à travers certains transporteurs aériens réguliers et certifiés ou tout autre transporteur aérien déclaré et autorisé à réaliser le transport aérien et le transport par affrètement public au Canada. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION se réserve le droit de remplacer les transporteurs aériens si nécessaire. Tout vol est sujet aux conditions générales du transporteur aérien aux commandes. Des conditions de transport sont appliquées lors de votre vol, dont certaines limitent ou excluent la responsabilité. Les conditions de transport sont disponibles en les demandant par écrit auprès du transporteur ou directement à l'aéroport.
6. BAGAGES ET BIENS PERSONELS
La franchise de bagages et les frais varient et sont fixés par chaque transporteur aérien. Les informations sur la politique et les frais de bagages du transporteur, la responsabilité pour les bagages perdus, mal connectés et endommagés ou d'autres biens personnels sont également définies par chaque transporteur aérien, qui peuvent être obtenues en contactant directement le transporteur aérien ou en les demandant à l'aéroport. Des informations supplémentaires relatives aux politiques de bagages spécifiques au transporteur aérien fournissant des segments aériens de votre réservation peuvent être obtenues au moment de la réservation. Elles ne sont pas autorisées et des pénalités d'annulation peuvent s'appliquer à la place.
Certaines compagnies aériennes ne couvrent pas les dommages causés aux valises souples. Toute perte ou dommage doit être informé immédiatement. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n'assume aucune responsabilité relative aux bagages ou biens personnels.
7. INFORMATION SUR LE VOL
Les informations concernant votre vol apparaitront au moment de la confirmation émise lors du paiement et sur les billets d’avion ou tout autre document électronique émis lorsque le paiement aura été réalisé intégralement. Tous les horaires des vols sont sujets à des changements. La responsabilité d’informer aux passagers de reconfirmer les horaires de vol avant le départ pour l'aéroport incombe à l'agent de voyage. Si les passagers ne vérifient pas leurs vols au moment requis, ils se verront refuser l'embarquement et pourront ne pas être remboursés. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n'assume aucune responsabilité pour les passagers effectuant des connexions indépendantes aux vols réservés par THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION. Le changement de siège est à demander au transporteur aérien et peut engendrer un supplément
8. RESTRICTIONS DU TRANSPORT DE MATERIAUX DANGEREUX ET DE L’UTILISATION D’INSECTICIDES
La loi fédérale interdit le transport de matériaux dangereux à bord des aéronefs, que cela soit dans les bagages ou sur la personne. Violer cette loi peut entrainer une sanction de 5 ans de prison et une amende de 250000 $ ou plus (49 U.S.C. 5124). Les matériaux dangereux incluent les explosifs, les gaz comprimés, liquides et solides inflammables, oxydants, venins, corrosifs et matériaux radioactifs. Exemples : peintures, gaz de briquet, feux d'artifice, gaz lacrymogènes, bouteilles d'oxygène et produits radio-pharmaceutiques. Il existe des exceptions spéciales pour les petites quantités (jusqu’à 100 ml au total) d’articles médicaux et de toilette et certains articles de fumeurs qui peuvent être transportés sur vous ou dans votre bagage à main.
Si vous désirez obtenir plus d’informations sur les restrictions et les limitations spéciales pour le transport de matières dangereuses et particulièrement des batteries au lithium-ion, merci de consulter https://tc.canada.ca/fr/aviation/transport-aerien-marchandises-dangereuses . Si votre bagage à main ne puisse pas être rangé en cabine et doive être placé en soute pour quelque raison que ce soit, tout appareil électronique ou lithium de rechange ou autre type de batterie autorisé dans un bagage à main doit être retiré du bagage et rester en possession du passager en cabine. Afin d’obtenir de plus amples informations, merci d’entrer en contact avec la compagnie aérienne.
9. RESPONSABILITES DE THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ET AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a des accords avec des tiers comme pour diverses offres touristiques de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION qui incluent tous les transports aériens et terrestres (au sein desquels les compagnies aériennes, entreprises de locations de voitures, autobus, hôtels, maisons particulières, services d’excursions et autres). Nous avons pris toutes les mesures possibles pour vous garantir un séjour agréable. Cependant, THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne peut pas se porter garant de ces fournisseurs de services de voyages indépendants et nous déclinons expressément toute responsabilité pour leurs actions ou omissions.
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne se porte en aucun cas responsable de quelconque tort ou préjudice dont peut souffrir le passager en relation avec le transport aérien ou terrestre, hébergement en hôtel, maison particulière ou tout autre service de voyage ou excursion organisés par THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION.
De plus, THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne contrôle pas et ne peut être porté responsable pour quelconque blessure, dommage matériel ou tout autre perte ou endommagement causé par des facteurs indépendants à sa volonté tels que (liste non exhaustive): turbulences aériennes, pannes liées à internet, au téléphone ou à d'autres moyens de communication, à des maladies, à l’impossibilité du passager d’obtenir des documents de voyages en vigueur ou de suivre les instructions de voyages. Ni THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ni les tiers ou leurs agents respectifs ne sont tenus pour responsables de la perte ou du dommage causé à des biens ou des blessures découlant d'événements de force majeure tels que les grèves, la guerre, les actes de le terrorisme, les conditions météorologiques extrêmes, les retards de vol ou les turbulences, la quarantaine, les maladies, les restrictions ou lois du gouvernement, ou toute autre cause hors de notre contrôle.
En réservant sur THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION, l’agent de voyage et le passager renoncent à toute réclamation contre THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION et ses responsables fonctionnaires, directeurs, employés, sous-traitants et agents pour tout tort ou préjudice causé à la personne pour (i) quelconque défaut, négligence ou toute autre omission ou erreur dans son exercice pour quelconque ligne aérienne, hôtel, transport terrestre ou fournisseur de voyage, (ii) quelconque réclamation pour inconvénients, gènes, (iv) overbookings, annulation de vols, perte ou endommagement des bagages, ou quelconque réclamation liée à la partie aérienne ou celle de l’offre touristique. En aucun cas THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne sera responsable de quelconque dommage émanant de l’offre de nos services de voyages ou offres touristiques. Certaines exclusions peuvent ne pas s'appliquer dans certains pays.
10. LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DE LITIGES
Les conditions générales suivantes relèveront des lois Canadiennes. Si jamais vous avez une réclamation ou un litige avec quelconque fournisseur du voyage ou de l’excursion choisie, nous vous aiderons autant que possible à résoudre celle-ci. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n’est en aucun cas responsable de facteurs externes tels que la météo, les actions gouvernementales ou terroristes, les pannes mécaniques, des handicaps physiques, médicaux ou mentaux, l’incapacité du voyageur à obtenir des documents de voyage valides, le non-respect des instructions de voyage, le refus d'entrée dans le territoire ou de rentrer dans le pays d'origine.
En cas de litige ou controverse en relation avec ces conditions générales ou impliquant une perte, dommage ou préjudice pendant ou en relation avec le voyage, les parties se limiteront à la résolution des litiges à travers un arbitrage de la province de l’Ontario et régi par les lois du Canada. Chaque partie désigne un arbitre. Les arbitres désignent un arbitre neutre. La décision du comité d'arbitrage doit être définitive et engage toutes les parties. Chaque partie sera responsable de ses propres frais, les frais de l'arbitre neutre devant être répartis de façon égale entre les parties.
Si une clause ou un terme du présent contrat est jugé invalide ou inapplicable, la force exécutoire des termes ou des clauses restants ne sera pas compromise.
11. CHANGEMENTS ET ANNULATIONS DU FOURNISSEUR DE VOYAGES
Tous les prix et services décrits dans le matériel promotionnel et dans le site web de THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION sont sujets à des changements sans avertissement préalable. Certaines photos de chambres d’hôtel ou de maisons particulières peuvent ne pas représenter la catégorie de chambre standard. Si le passager n’utilise pas les services d’offre touristique ou l’itinéraire il n’y aura pas de remboursement. Les passagers qui n’effectuent pas leurs voyages sont sujets à des pénalités d’annulation de 100%. Dans le cas improbable de devoir changer avant le départ la date d’hébergement, de départ ou de retour, de ville de départ ou d’arrivée, nous ferons notre possible pour trouver un hébergement comparable et nous en informerons l’agence de voyages dès que possible. Si notre alternative n’est pas acceptée par le passager, l’agent de voyage peut annuler la commande sans frais s’il est formulé dans une période de 7 jours après réception de l’avis de changement (ou avant la date de départ si nous vous informons moins de 7 jours avant).
12. VOYAGES INTERNATIONAUX ET REFUS D’ENTREE SUR LE TERRITOIRE
Les passagers qui voyagent à quelconques destinations internationales doivent être munis d’un passeport valide et de documents d’entrée de territoire en vigueur. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne se porte responsable d’aucun passager qui ne peut voyager pour cause de manque de documents requis, ou qui ne peut rentrer dans le pays, quel qu’il soit, ou à son retour au Canada.
13. RESTRICTIONS DE VOYAGE
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n’autorise pas les mineurs de moins de 18 ans à voyager sans être accompagné d’un adulte. Certains hôtels exigent même que les adultes qui l’accompagnent aient au moins 21 ans. Certaines restrictions d’âges peuvent s’appliquer aux locations de voitures et aux croisières. Les enfants de moins de 2 ans peuvent voyager gratuitement, à condition que les parents s’arrangent directement avec les hôtels pour les frais additionnels comme la nourriture, lit parapluie, etc.
Les voyageurs handicapés doivent être accompagnés d'une personne chargée d'assurer leurs participations à l'excursion. Malheureusement la plupart des voyages et excursions, des hôtels et des sites à visiter en dehors des États-Unis et du Canada ne sont pas réglementés par la loi sur le handicap. Par conséquences l’accès peut être réduit et les installations peuvent ne pas être équipées de rampes pour fauteuils roulants ou autres équipements adaptés aux personnes à mobilité réduite. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables si les rampes ou autres équipements ne sont pas disponibles. Les restrictions pour les voyageurs handicapés peuvent également s’appliquer aux croisières.
Nous nous réservons le droit d'exclure du voyage toute personne dont la conduite compromet la sécurité du groupe et dont le comportement est jugé incompatible avec l'intérêt du groupe. Les frais engagés pour exclure ou renvoyer cette personne à la ville de départ seront facturés au(x) participant(s) expulsé(s).
14. ASSURANCE
Nous recommandons à tous les passagers de souscrire une assurance de voyage complète au moment de la réservation, car THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n’est pas responsable des problèmes de santé, blessures, décès, annulations, météo, correspondances de vols perdues, circonstances imprévues, retards, préjudices/pertes de bagages, ou quelconque frais que pourrait avoir à payer le passager en relation avec ces derniers. (NOTE: A partir du 1 Mai 2010 il est obligatoire que tous les passagers à Cuba aient une assurance santé de voyage).
CONDITIONS GENERALES DE THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION POUR LES VOLS AERIEN OU FORFAITS AU SOL
1. CHANGEMENTS DES COMPAGNIES AERIENNES
Si une compagnie aérienne réalise un changement d’horaires entrainant une augmentation de prix, le passager est responsable que cela se produise avant ou après le paiement intégral du prix des vacances par le client. Tous les prix sont sujets à des changements si non payés intégralement en raison de l’augmentation du carburant, taxes gouvernementales, augmentation de frais et circonstances imprévues. L’agence de voyage sera immédiatement informée de l’augmentation et aura la possibilité de régler la différence ou d’annuler le voyage et de se faire rembourser intégralement. La compagnie aérienne peut facturer des frais supplémentaires lors du check-in pour des bagages supplémentaires et des frais en options (nourriture, excédent de bagages, etc…).
2. BILLETS & REMBOURSEMENTS
Des remboursements (si applicables) pour des transports aériens réguliers seront basés sur la valeur du billet original moins tous frais engendrés par la compagnie.
CONDITIONS GENERALES POUR LES VOLS AFFRETES
Ces conditions générales s’appliquent aux forfaits dont THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a organisé le transport par vol affrété par un ou plusieurs transporteurs aériens.
THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION n'est pas responsable, sauf en cas de négligence, pour les dommages corporels ou matériels causés par un transporteur aérien, hôtel ou un autre fournisseur de services.
1. ANNULATION OU CHANGEMENT MAJEUR DE THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION
Si THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION réalise un « changement majeur » ou annule le tour ou le forfait-voyage 10 jours ou plus avant la date de départ, nous informerons l’agent de voyage par écrit dans une période de 7 jours après avoir eu connaissance du changement ou de l’annulation. THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION ne doit pas annuler un affrètement moins de 10 jours avant la date prévue de départ, sauf en cas de circonstances qui rendent physiquement impossible l'exécution du voyage. Dans ces conditions, nous aviserons l'agent de voyage dès que possible. Notre seule responsabilité sera de renvoyer toutes les sommes payées ou d’effectuer un remboursement.
Pour les vols internationaux uniquement: des restrictions supplémentaires peuvent être imposées sur les vols où des gouvernements étrangers sont impliqués et si les droits d'atterrissage sont refusés par un gouvernement étranger, le vol sera annulé et le passager recevra un remboursement intégral de la somme versée.
Conformément à la réglementation fédérale, un «changement majeur» peut s’appliquer dans l’une des situations suivantes: un changement de date de départ ou de retour et dont THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION a pris connaissance plus de 2 jours avant la date prévue du vol, à moins que la modification soit la conséquence d'un retard de vol, tout retard de plus de 48 heures de vol affrété, un changement de ville de départ ou d’arrivée, sauf si le changement s’applique uniquement à l’ordre de visite des différentes villes incluses dans le circuit touristique, un remplacement d’ hôtel ou une augmentation de prix se produisant 10 jours ou plus avant le départ et entraînant une augmentation du prix de plus de 10%.
2. LES DROITS DES PASSAGERS A EFFECUER UNE ANNULATION EN CAS DE CHANGEMENT IMPORTANT
Si THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION réalise un «changement majeur» avant la date de départ, le passager a la possibilité d'annuler sa commande et de recevoir un remboursement intégral en envoyant un avis d'annulation par écrit dans les 7 jours suivant la réception de notre avis de «major changement" par l'intermédiaire de son agence de voyage.
Si THE SPECIAL TRAVEL CORPORATION réalise un «changement majeur» après la date de départ, le passager a la possibilité de refuser l'hôtel de substitution, la nouvelle date, l'origine ou la destination d'une des étapes du vol et par conséquent recevoir un remboursement de cette partie du forfait- voyage non réalisé comme prévu ; dans ce cas, le passager recevra un remboursement dans les 14 jours suivant le retour de voyage.
© Copyright, The Special Travel Corporation
L'INFORMATION DANS CE SITE WEB EST À JOUR À LA DATE DE RESERVATION ET PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE SUR LA RÉSERVATION DES PASSAGERS OU LES DATES DE VOL.
TERMES ET CONDITIONS DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
Veuillez lire et accepter les modalités et conditions suivantes pour continuer avec votre achat de tout produit ou segment aérien offert par WestJet Airlines.
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TERMS ET CONDITIONS DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE
Veuillez lire et accepter les conditions générales suivantes pour poursuivre votre achat de tout produit ou segment aérien proposé par WestJet Airlines.
Lorsque vous réservez un vol avec WestJet, vous acceptez nos Conditions générales de transport pour les passagers et les bagages.
Informations tarifaires
Les vols WestJet peuvent être modifiés ou annulés jusqu'à deux (2) heures avant le départ prévu du vol.
Modifications et annulations dans les 24 heures suivant la réservation : dans les 24 heures suivant l'heure de réservation initiale, toute modification que vous apportez à votre réservation ne sera soumise qu'à la différence de tarif. Si vous annulez votre vol dans les 24 heures suivant la réservation initiale, le coût total de votre vol vous sera remboursé selon le mode de paiement initial, sauf dans le cas de vols dont le départ est prévu dans les 24 heures suivant la réservation. (c'est-à-dire les vols du même jour), pour lesquels les frais d'annulation par personne seront facturés et un remboursement sera émis à votre banque de voyage.
Modifications en dehors des 24 heures suivant la réservation : les modifications de vol ne peuvent pas être effectuées sur un tarif UltraBasic réservé en dehors des 24 heures précédant la réservation. Toute modification que vous apportez 24 heures après l'heure de votre réservation initiale sera soumise à toute différence de tarif et à toute augmentation des taxes ou frais imposés par le gouvernement.
Changements le jour même
Un changement le jour même est un changement de vol confirmé demandé à partir de 24 heures avant le départ, la seule différence étant l'heure de départ. Cela signifie que lorsqu'un vol plus tôt ou plus tard est disponible, vous pouvez effectuer un changement, moyennant des frais, à l'aéroport ou en appelant WestJet (certaines restrictions s'appliquent).
Annulations en dehors des 24 heures suivant la réservation : Passé le délai de 24 heures, les annulations seront facturées comme suit :
Tarifs UltraBasic : ces tarifs ne vous seront pas remboursés selon le mode de paiement initial en cas d'annulation plus de 24 heures après la réservation et les fonds ne vous seront pas restitués sous forme de crédit de voyage.
Tarifs Econo, Premium, Business et Member Exclusive (voyages vers ou depuis toutes les destinations en Amérique du Nord, y compris le Mexique, les Caraïbes et l'Amérique centrale) : Ces tarifs ne vous seront pas remboursés selon le mode de paiement initial en cas d'annulation plus de 24 heures après. réservation ou pour les réservations le jour même. Plutôt, après que des frais d'annulation de 100 $ CAD/USD (plus taxes, par personne et par élément tarifaire) auront été facturés, les fonds restants vous seront restitués sous la forme d'un crédit de voyage (ou dans le cas de tarifs exclusifs aux membres, une combinaison de dollars WestJet et d'un crédit voyage).
Tarifs Écono et Exclusif aux membres (voyages vers ou depuis des destinations à l'extérieur de l'Amérique du Nord) : Ces tarifs ne vous seront pas remboursés selon le mode de paiement original en cas d'annulation plus de 24 heures après la réservation ou pour les réservations le jour même. Plutôt, une fois les frais d'annulation de 150 $ CAD/USD (plus taxes, par personne) facturés, les fonds restants vous seront restitués sous la forme d'un crédit de voyage (ou dans le cas de tarifs exclusifs aux membres, d'une combinaison de dollars WestJet et un crédit voyage).
Tarifs Premium (voyages vers ou depuis des destinations en dehors de l'Amérique du Nord) : Ces tarifs ne vous seront pas remboursés selon le mode de paiement initial en cas d'annulation plus de 24 heures après la réservation ou pour les réservations le jour même. Plutôt, après que les frais d'annulation de 300 $ CAD/USD (plus taxes, par personne) auront été facturés, les fonds restants vous seront restitués sous la forme d'un crédit de voyage.
Tarifs affaires (voyages vers ou depuis des destinations en dehors de l'Amérique du Nord) : ces tarifs ne vous seront pas remboursés selon le mode de paiement initial en cas d'annulation plus de 24 heures après la réservation ou pour les réservations le jour même. Plutôt, après que les frais d'annulation de 600 $ CAD/USD (plus taxes, par personne) auront été facturés, les fonds restants vous seront restitués sous la forme d'un crédit de voyage.
EconoFlex : Ces tarifs ne vous seront pas remboursés selon le mode de paiement initial en cas d'annulation plus de 24 heures après la réservation ou pour les réservations le jour même. Il n’y a pas de frais d’annulation pour ces tarifs. Les fonds vous seront remboursés sous forme de crédit voyage.
Tarifs PremiumFlex et BusinessFlex : Il n'y a pas de frais d'annulation pour ces tarifs. Les fonds vous seront remboursés selon le mode de paiement original.
Exigences d'identification
Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il dispose des pièces d’identité et des documents de voyage appropriés pour son vol. WestJet n'est pas responsable des entrées refusées.
Pour plus d’informations sur les conditions d’entrée de chaque pays, visitez voyage.gc.ca.
Informations d'enregistrement
Les clients doivent passer le contrôle de sécurité et se présenter à leur porte d'embarquement 40 minutes avant le départ prévu de leur vol.
Les clients arrivant à la porte d'embarquement moins de 10 minutes sur la plupart des vols (15 minutes sur les vols opérés sur un Boeing 787) avant le départ risquent de perdre leur siège réservé.
Les options d'enregistrement libre-service sont disponibles sur www.westjet.com.
Politique de confidentialité
WestJet s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et a élaboré une politique de confidentialité pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, disponible à l'adresse suivante :
Franchise de bagages enregistrés de WestJet
Les bagages enregistrés sont soumis à des restrictions de poids, de taille et de nombre de pièces. Des frais s'appliqueront pour chaque bagage et pourront être combinés. Par exemple, si un sac est une deuxième pièce et qu'il est également en surpoids, les deux frais s'appliqueront (c'est-à-dire les frais de bagages et les frais de surpoids).
Franchise de bagages à main de WestJet
Tous les bagages à main doivent être rangés dans un compartiment supérieur ou placés complètement sous le siège directement devant chaque invité.
Dans tous les cas, les articles doivent s'adapter aux appareils de dimensionnement et ne peuvent pas dépasser les mesures applicables décrites ci-dessous :
Bagage à main : Dimensions maximales de 53 cm x 23 cm x 38 cm (21 po x 9 po x 15 po)
Objet personnel : Dimensions maximales de 41 cm x 15 cm x 33 cm (16 po x 6 po x 13 po)
Les articles qui ne rentrent pas dans le dispositif de dimensionnement seront placés dans les bagages enregistrés et les frais de bagages applicables pourront être perçus.
WestJet permet à chaque invité Econo, Member Exclusive, EconoFlex, Premium, PremiumFlex, Business ou BusinessFlex d'apporter un (1) bagage à main et un (1) article personnel.
WestJet permet à chaque invité UltraBasic d'apporter un (1) article personnel. WestJet ne permet pas aux invités UltraBasic d'apporter ou de payer un bagage à main, sauf dans les cas suivants :
Les invités UltraBasic voyageant à destination et en provenance de l'Europe et de l'Asie sont autorisés à apporter un (1) bagage à main et un (1) objet personnel.
Les invités UltraBasic qui achètent Extended Comfort sont autorisés à apporter un (1) bagage à main et un (1) objet personnel.
Les invités UltraBasic qui arrivent à la porte avec un bagage à main qui ne répond pas à une exception énumérée ci-dessus devront enregistrer le sac et se verront facturer des frais de bagage enregistré et des frais de service de 25 $ à 30 $.
Les effets personnels importants tels que les médicaments, les pièces d'identité, les documents de voyage et les clés doivent être placés dans vos effets personnels au cas où il n'y aurait pas d'espace à bord pour votre article de cabine et ils doivent être placés dans les bagages enregistrés.
Une plainte concernant toute perte ou dommage aux bagages doit être formulée par écrit et doit être déposée dans les sept (7) jours suivant votre arrivée.
Avis des conditions incorporées
Avis - survente de vols
Nous sommes fiers de ne pas survendre intentionnellement nos vols : nous ne vendons que le même nombre de sièges que celui dont nous disposons dans un avion. Cependant, il existe des cas, sur le plan opérationnel, où, par exemple, nous devons passer à un avion plus petit, ou il peut y avoir un problème mécanique avec un siège, ce qui peut créer une situation de surréservation d'un vol. Dans ces cas-là, nous travaillerons avec nos clients et demanderons des volontaires prêts à prendre un vol plus tard en échange d’une compensation.
S'il n'y a pas suffisamment de bénévoles, nous devrons peut-être refuser l'embarquement aux invités conformément à leur priorité d'embarquement. À quelques exceptions près, les passagers refusés à l’embarquement involontairement ont droit à une indemnisation. Les règles complètes de paiement des indemnisations et les priorités d'embarquement de notre compagnie aérienne sont disponibles à tous les guichets et lieux d'embarquement des aéroports. Si vous voyagez avec l'une de nos compagnies aériennes partenaires, nous vous encourageons à vous familiariser avec leurs conditions de transport.
Campus WestJet: Attention - Relations avec les clients
22 Aerial Place N.E., Calgary (Alberta)
Canada T2E 3J1
TERMES ET CONDITIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE DESTINATION
Veuillez lire attentivement les conditions générales applicables aux services proposés par ITO TOURS (société de gestion de destination locale en Pays-Bas).
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TERMES ET CONDITIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE DESTINATION
Veuillez lire attentivement les conditions générales applicables aux services proposés par ITO TOURS (société de gestion de destination locale en Pays-Bas).
Veuillez lire attentivement les conditions généaplicablescables aux serproposesoposés par ITO TOURS (société de gestion de destination locale aux Pays-Bas).
Organisateur de voyage :
Dans le cadre de son activité commerciale, le parti propose des voyages organisés sous son nom au public ou à un groupe de personnes.
Voyageur:
un. l'autre partie de l'organisateur du voyage, ou
b. la partie pour le compte de laquelle le voyage à forfait a été organisé et qui a
accepté cet arrangement, ou
c. la partie à laquelle la relation juridique avec l'organisateur de voyages a été
transféré, selon les présentes conditions générales.
Contrat de voyage : le contrat par lequel un organisateur de voyages s'engage vis-à-vis de son cocontractant à fournir un voyage à forfait proposé par l'organisateur de voyages, qui comprend une nuitée de plus de 24 heures, et au moins deux des services suivants :
un. transport;
b. hébergement;
c. un autre service touristique, non lié au transport ou à l'hébergement, qui constitue un forfait de voyage important.
Contrats d'hébergement uniquement : contrats de voyage pour lesquels le voyageur réserve uniquement un hébergement de vacances et organise lui-même le transport.
Bureau de réservation : l'entreprise qui fait l'intermédiaire entre le voyageur et le voyage l'organisateur dans la conclusion du contrat de voyage.
Jours ouvrables : du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légalement reconnus.
Horaires de bureau : du lundi au vendredi de 9h à 17h30 (local), à l'exception des jours fériés légalement reconnus.
2. Les présentes conditions générales de voyage s'appliquent à tous les contrats de voyage. L'organisateur de voyages peut stipuler que les présentes conditions de voyage sont également applicables aux contrats relatifs à d'autres voyages à forfait, y compris les contrats d'hébergement uniquement et les voyages en navette en autocar, dans la mesure où cela est indiqué dans la publication.
AVANT DE RÉSERVER LE FORFAIT VOYAGE
Informations fournies par l'organisateur du voyage
1. L’organisateur du voyage fournira ou garantira les informations sur la nationalité, les passeports, les visas et les formalités du voyageur.
Il appartient au voyageur lui-même d'obtenir les informations complémentaires nécessaires auprès des autorités compétentes et de vérifier en temps utile avant le départ si les informations obtenues précédemment ont changé ou non.
2. Le voyageur/organisateur de voyages fournira ou veillera à informer le voyageur sur la possibilité de souscrire une assurance annulation et une assurance voyage.
3. L'organisateur de voyages n'assume aucune responsabilité pour les informations générales contenues dans les photos, dépliants, publicités, sites Internet et autres supports d'informations si ceux-ci ont été rédigés ou publiés par des tiers.
Informations fournies par le voyageur
1. Avant ou au plus tard lors de la conclusion du contrat, le voyageur fournira à la centrale de réservation ou à l'organisateur de voyages toutes les informations le concernant et sur les voyageurs pour lesquels il a effectué une réservation qui pourraient être importantes pour la conclusion ou la réalisation du contrat. le contrat. Cela inclura les numéros de leurs téléphones portables et leurs adresses e-mail, si disponibles.
2. Le voyageur doit fournir des informations concernant l'état physique et mental du ou des voyageurs (y compris la consommation d'alcool, de drogues ou de médicaments) si cet état matériel et mental pourrait entraîner un inconfort, un danger ou des risques pour le voyageur ou les autres voyageurs. (passagers et équipage) ou la propriété de tiers. Le passager est conscient que l'autocar/transporteur (par exemple, le commandant de bord d'un avion) peut refuser au passager le droit de poursuivre le transport si les informations s'avèrent incorrectes ou n'ont pas été fournies.
3. Le voyageur doit également indiquer tous les détails qui pourraient être importants pour la bonne réalisation du voyage à forfait par l’organisateur du voyage en termes de capacité ou de composition du groupe pour lequel il a effectué une réservation.
Supplémentaire
1. Résiliation par l'organisateur de voyages en raison d'une faible participation L'organisateur de voyages a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si le nombre de réservations est inférieur au nombre minimum requis. Le délai de préavis et le nombre minimum de réservations requis seront clairement indiqués dans l'offre. La résiliation doit intervenir par écrit dans le délai indiqué dans la confirmation.
2. Soirée de réservation
Une personne qui contracte une obligation au nom ou pour le compte d'une autre personne (la partie qui effectue la réservation) est solidairement responsable de toutes les obligations découlant du contrat.
b. Toutes les communications (y compris le paiement) entre le(s) voyageur(s), d'une part, et l'organisation de voyages et le bureau de réservation, d'autre part, s'effectueront exclusivement par l'intermédiaire de la partie réservatrice.
3. Détails et restrictions publiés
un. Si le forfait de voyage convenu est inclus dans une publication de l'organisateur de voyages, les détails de celui-ci font partie du contrat.
b. Si l’organisateur du voyage a inclus des restrictions générales dans la section disponible du programme et que celles-ci entrent en conflit avec les conditions générales de voyage, les dispositions les plus favorables au voyageur seront applicables.
4. Heures de départ et d'arrivée
Les heures de départ et d'arrivée des éléments de transport seront indiquées dans les documents de voyage. Ces délais sont définitifs.
5.1 Frais de paiement, intérêts et frais de recouvrement
un. Au moment de la réalisation du contrat, un acompte doit être versé du montant total du voyage convenu. Les organisateurs de forfaits de voyage, de circuits touristiques ou d'hébergement uniquement peuvent s'écarter de ce montant. Ils doivent en informer le voyageur à l'avance.
b. Dans les contrats d'hébergement uniquement avec les hôtels, l'acompte s'élève à 50 % du montant du voyage.
5.2 Le solde du montant du voyage doit parvenir à la centrale de réservation au plus tard un mois avant le jour du départ. Le voyageur sera en demeure si le paiement n'est pas effectué à temps. Si le voyageur ne paie pas à temps, l’organisateur du voyage lui enverra gratuitement un rappel de paiement. Si le paiement n’a toujours pas été effectué à ce moment-là, le contrat sera réputé résolu au jour du défaut. L'organisateur de voyages est en droit de facturer les frais d'annulation dus dans ce cadre. Dans de tels cas, les frais d'annulation seront déduits des sommes déjà versées.
6. Si le contrat est réalisé moins de six semaines avant la date de départ, la totalité du montant du voyage doit être payée immédiatement et intégralement.
7. Dans le cas d'une réservation via Internet, l'agent de voyages structurera le processus de réservation de manière à ce que le voyageur soit informé avant l'acceptation de la conclusion d'un contrat. Ce contrat engage le voyageur à partir du moment où l'agent de voyages confirme la réservation.
8. Un voyageur qui ne respecte pas à temps une obligation financière envers l’organisateur de voyages sera redevable du taux d’intérêt légal sur le montant restant dû. Le voyageur sera également tenu de rembourser tous frais de recouvrement raisonnablement engagés par l'organisateur du voyage. Ces montants seront au maximum de 15 % des sommes de voyage jusqu'à 2 500 €, 10 % des 2 500 € suivants et 5 % des 5 000 € suivants.
9. « La société » n'est pas responsable des promesses faites par son personnel et par des tiers, à moins que ces contrats ne soient confirmés ultérieurement par écrit.
Montant du voyage
1. Le montant du voyage publié est clairement indiqué par personne/par groupe/etc. Tous les frais supplémentaires seront clairement indiqués.
2. Le montant du voyage publié est basé sur les prix, prélèvements et taxes connus de l'organisateur du voyage au moment de sa publication.
PÉRIODE APRÈS LA RÉSERVATION JUSQU'À LA RÉALISATION DU FORFAIT VOYAGE
Modifications du montant du voyage
1. L'organisateur de voyages a le droit d'augmenter le montant du voyage en cas de modification des frais de transport (y compris les frais de carburant), des taxes et prélèvements dus, jusqu'à 14 jours calendaires avant la date de départ (en cas d'hébergement- uniquement les contrats, avant la date d'arrivée au premier hébergement réservé).
2. Le voyageur a le droit de refuser une augmentation du montant du voyage visée au paragraphe 1. Le voyageur doit faire usage de ce droit dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la notification du gain, sous peine de confiscation.
3. Le voyageur est responsable d'avoir avec lui les documents de voyage nécessaires, tels qu'un passeport valide ou, lorsque cela est autorisé, une carte d'identité et tous les visas nécessaires.
4. Après la réalisation du contrat. Le voyageur peut demander des modifications. Ceci est soumis à la condition que le voyageur paie le montant du voyage modifié après déduction des sommes déjà payées. En outre, le voyageur est tenu de payer des frais de modification par réservation et, le cas échéant, des frais de communication, comme indiqué dans l'offre.
3. La modification de la date de départ ou la réduction du nombre de passagers payants sera considérée comme une annulation totale ou partielle.
4. Le voyageur peut être remplacé par une autre personne à temps avant le début du voyage à forfait.
5. Annulation/modifications à l'initiative du client. Les éventuelles annulations ou modifications de la ou des commandes émises ne peuvent intervenir que les jours ouvrés et uniquement à la demande du client. En cas d’annulation ou de modifications des réservations déjà effectuées à la demande du client, les frais y afférents seront facturés. Il peut s'agir des frais d'annulation ou de modification facturés par le prestataire de services et des frais que l'agent de voyages est contraint d'engager pour réaliser l'annulation ou la modification.
Annulation par le voyageur
1. Frais d'annulation standard
En cas d'annulation d'un contrat, « la société » peut facturer au voyageur les frais d'annulation suivants, en plus des éventuels frais de réservation dus :
Si une réservation est effectuée uniquement pour un hébergement à l'hôtel, avec ou sans petit-déjeuner, les dispositions suivantes s'appliquent à l'annulation de cette réservation.
un. En cas d'Annulation plus de trois mois avant la première Prestation de Restauration devant être fournie au titre du Contrat de Restauration, le Client n'est plus tenu désormais appelée « la Date de Début » d'effectuer un quelconque paiement à l'Etablissement Hôtelier.
b. En cas d'Annulation plus de deux mois avant la Date de Début, le Client est tenu de verser 15% de la Valeur de la Réservation à « la société ».
c. En cas d'Annulation plus d'1 mois avant la Date de Début, le Client devra verser 35% de la Valeur de la Réservation à « la société ».
d. En cas d'Annulation plus de 14 jours avant la Date de Début, le Client est tenu de verser 60% de la Valeur de la Réservation à « la société ».
e. En cas d'Annulation plus de sept jours avant la Date de Début, le Client est tenu de verser 85% de la Valeur de la Réservation à « la société ».
F. En cas d'annulation 7 jours ou moins avant la date de début, le client est tenu de payer 100 % de la valeur de la réservation à « la société ».
2. Annulation partielle
un. Si un voyageur d'un groupe annule sa part d'un contrat pour un séjour commun dans l'hébergement, il sera redevable de frais d'annulation.
3. En dehors des heures de bureau
Les annulations effectuées en dehors des heures de bureau sont réputées avoir eu lieu le jour ouvrable suivant.
Changements
1. L'organisateur de voyages a le droit de modifier la prestation de services convenue en raison de circonstances exceptionnelles.
2. En cas de changement, l'organisateur du voyage proposera au voyageur une offre alternative, si possible. Cela sera fait dans les trois jours calendaires suivant la notification du changement. L'offre alternative doit être au moins équivalente à la réservation initiale.
APRÈS LE FORFAIT VOYAGE
Plaintes
1. Si une réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, elle doit être soumise par écrit et en détail à l'organisateur de voyages ou au bureau de réservation dans les deux semaines suivant la date de départ initiale du voyage.
2. Si le voyageur ne dépose pas sa réclamation à temps, nous devrons accorder au prestataire suffisamment de temps pour enquêter.
3. L'organisateur de voyages émettra une réponse écrite au plus tard un mois après réception de la réclamation.
Des disputes
Le droit néerlandais s'applique aux contrats conclus, modifiés ou complétés sur la base des présentes conditions générales de voyage.
Tous les droits de réclamation expirent un mois après la fin du voyage à forfait (ou si le voyage à forfait n’a pas eu lieu, un mois après la date de départ initiale).
Notre adresse et coordonnées :
ITO tours b.v.
Rue Nouvelle 10b
2266AD Leidschendam
T.+31(0)70 3524 534
F.+31(0)70 3548 827